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PLFSS 2026 : Adoption définitive, prochaines étapes et impacts pour les entreprises
Le PLFSS 2026 est définitivement adopté. Découvrez les prochaines étapes, les nouvelles obligations sociales, les hausses de cotisations et les impacts concrets pour les entreprises à Toulouse et Paris. Analyse juridique claire pour dirigeants et DRH.
18 déc. 20255 min de lecture


Accident de trajet : Délimitation de l’itinéraire protégé
L'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en
11 mars 20241 min de lecture


Du nouveau pour les cotisations patronales au 1er janvier 2024 !
Prévue par la loi de financement de sécurité sociale pour 2024, la décorrélation de l’évolution du Smic avec le calcul de la réduction des c
5 janv. 20241 min de lecture


L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Noël 2023
lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du pl
23 nov. 20233 min de lecture


Doit-on établir un bulletin de paie pour la gratification versée au stagiaire ?
Lorsque la durée d’un stage en entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs, ou 2 mois non consécutifs au cours d'une même année scolaire
26 oct. 20232 min de lecture


Fixation du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2024
Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 46 368 € au 1er janvier 2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 864 €, soit une au
16 oct. 20231 min de lecture


Déclarer les congés paternité et accueil de l’enfant par le compte entreprise ? C’est possible
Ce nouveau service concerne exclusivement les congés pris à compter du 28 septembre 2023. Il est désormais possible de déclarer les différen
9 oct. 20231 min de lecture


Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
principales mesures contre la fraude sont les suivantes :
Limitation à 3 jours des arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsult
2 oct. 20231 min de lecture


Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
28 juin 20231 min de lecture


Cadeaux et bons d’achat : Exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO
L’Urssaf confirme l’application d’une exonération exceptionnelle aux cadeaux et bons d’achat liés à ces évènements, à hauteur de 917 € en 20
4 mai 20232 min de lecture


Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet
L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit
10 févr. 20232 min de lecture


La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU, des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société
24 janv. 20233 min de lecture


Bons d'achats distribués à Noël : Régime social
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
28 nov. 20222 min de lecture
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