"Avec pour objectif « d’ancrer la France comme Nation de l’apprentissage », le Gouvernement encourage les entreprises à favoriser le recrutement d’alternants. En 2023, l’aide unique et l’aide exceptionnelle se poursuivent avec quelques aménagements. Ouvertes aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2023, elles sont versées uniquement au titre de la 1ère année d’exécution du contrat, pour un montant maximum de 6 000 €. Les règles d’attribution de l’aide unique et de l’aide exceptionnelle évoluent sans cesse. Voici un rappel de celles applicables en 2023.
Synthèse des conditions d’attribution en 2023
Les entreprises d’au moins 250 salariés sont soumises au respect d’un quota d’alternants dans leur effectif au 31 décembre 2024.
Modalités de versement des aides
Après le dépôt du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès du service dédié, ce dernier adresse à l’agence de services et de paiement (ASP) les informations nécessaires au paiement de l’aide.
Dans l’attente de la transmission de la DSN du mois considéré, l’aide est versée mensuellement avant le paiement de la rémunération."
Source : www.infodoc-experts.com - Social - 01/2023
