"Dès le 25 mai 2023, les employeurs devront se connecter sur cette plateforme pour désigner leurs bénéficiaires du solde de la taxe d’apprentissage.
SOLTéA est la plateforme créée par la caisse des dépôts et consignations en vue de faciliter la répartition du solde de la taxe d’apprentissage par les entreprises.
Regroupant l’ensemble des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage sur le territoire national, SOLTéA permet aux employeurs de rechercher ceux qu’ils souhaitent soutenir en décidant de la répartition de leur solde.
Afin d’aider les employeurs dans leurs choix, chaque établissement y est présenté à travers une fiche descriptive qui restitue toutes les informations administratives communiquées lors de sa démarche d’habilitation.
Notons que SOLTéA est l’unique moyen pour les employeurs d’effectuer leurs versements au titre du solde de la taxe d’apprentissage."
Source : www.infodoc-experts.com - Social - 03/02/2023
RÉFÉRENCES Ordonnance n° 2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694609
