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Inaptitude : attention à la mention relative à la dispense de reclassement
Sur l’avis d’inaptitude, la mention « tout maintien du salarié dans un emploi dans cette entreprise serait gravement préjudiciable à sa sant
18 sept. 20231 min de lecture
Prélèvement sur compte courant d’associé : régime social
Cette affaire concerne un dirigeant de société par actions simplifiées (SAS) affilié au régime général de sécurité sociale.
Un associé a au
14 sept. 20231 min de lecture
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
"Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité...
12 sept. 20231 min de lecture
Le montant net social sur le bulletin de paie
Document obligatoire, le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique : le montant net social. Cette nouvelle noti
10 juil. 20233 min de lecture
Émeutes de juin 2023 : Tolérance de l’Urssaf
L’Urssaf propose des mesures d’accompagnement aux employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeu
5 juil. 20231 min de lecture
Inaptitude et obligation de recherche de reclassement
En cas d’inaptitude, l’employeur doit notifier au salarié, les motifs s’opposant à son reclassement, avant de procéder à son licenciement.
4 juil. 20231 min de lecture
Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
30 juin 20231 min de lecture
Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
28 juin 20231 min de lecture
Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
27 juin 20231 min de lecture
Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?
Vous souhaitez digitaliser vos process RH et gagner en efficacité? Quelle que soit la taille de votre entreprise, son secteur d'activité, et
19 juin 20234 min de lecture
Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023.
15 juin 20231 min de lecture
Comment fonctionne l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises ve
12 juin 20234 min de lecture
Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?
Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la partic
12 juin 20232 min de lecture
Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la
12 juin 20236 min de lecture
La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV), qui est facultative, peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit l'ens
12 juin 20232 min de lecture
Mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge : Nouvelles méthodes d’évaluation
"Pour rappel, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie...
8 juin 20232 min de lecture
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail. A défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité envers
7 juin 20231 min de lecture
Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
Pour transformer son entreprise individuelle (EI) en société, l'entrepreneur a le choix entre 2 mécanismes distincts :
Transformation en soc
5 juin 20232 min de lecture
Transformer une entreprise individuelle en société
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendr
5 juin 20234 min de lecture
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2 juin 20231 min de lecture
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