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Modification d’un élément essentiel du contrat de travail

"Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui serait plus favorable.

Dans cette affaire, la rémunération contractuelle du salarié était constituée d’une somme mensuelle fixe et d’une partie annuelle variable.

En avril 2016, l’employeur avait modifié la structure de la rémunération, portant le salaire fixe de 2 820 euros à 5 000 euros, et abaissant le montant maximal de la partie variable de 48 960 euros à 22 000 euros.


Modification d’un élément essentiel du contrat de travail

Bien que n’ayant pas contesté cette modification, le salarié ne l’avait pas accepté de manière claire et non équivoque.

Pour le juge, son silence gardé jusqu’à sa démission en novembre 2018 ne vaut pas acceptation de la modification de sa rémunération qui s’avère plus favorable. La démission du salarié doit donc s’analyser en une prise d’acte de rupture, aux torts de l’employeur."

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