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La rupture abusive de relation commerciale : un risque majeur pour les entreprises
La rupture abusive d’une relation commerciale peut coûter très cher à une entreprise. Découvrez ce que dit la loi : définition de la relation commerciale établie, durée du préavis, jurisprudence récente, sanctions encourues et conseils pratiques pour sécuriser vos contrats et éviter les litiges.
26 août 20253 min de lecture


Le CDD conclu avant un CDI est déduit de la période d'essai du salarié
Lorsque la même relation contractuelle se poursuit, la durée du ou des CDD effectués est déduite de la période d’essai du CDI. T2F RH
2 oct. 20242 min de lecture


Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
30 juin 20231 min de lecture


Indemnités transactionnelles de licenciement : régime d’imposition
"Afin de déterminer si une indemnité transactionnelle versée à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il...
9 mars 20231 min de lecture
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