L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.

À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser une participation obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac+3. Cette réforme vise à rééquilibrer le financement en raison de la baisse de prise en charge par les OPCO. La durée réelle du contrat sera également prise en compte.

Laisser un véhicule de société à disposition d’un salarié pour un usage personnel sans le déclarer comme avantage en nature expose l’employeur à un redressement URSSAF. Découvrez comment sécuriser votre pratique.

Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits aux congés payés que ceux à temps complet : 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois. Le décompte des jours pris suit les mêmes règles, y compris pour les jours habituellement non travaillés. Éclaircissements avec un exemple concret.

Un arrêté de mai 2025 met à jour la liste des métiers en tension par région. Objectifs : simplifier l'embauche de travailleurs étrangers hors UE sans passer par une offre d’emploi, et appliquer la loi immigration 2024 pour une régularisation temporaire. Focus sur les besoins réels du marché.

Employeurs, à partir du 26 mai 2025, vous pouvez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Choisissez les établissements et formations à soutenir, en priorité ceux liés aux métiers en tension. Ne ratez pas les deux campagnes d’affectation prévues jusqu’au 24 octobre 2025.

En cas de licenciement pour motif économique avec proposition d’un CSP, la note économique doit être remise au salarié avant son acceptation. Découvrez les règles à suivre en 2025, les formats acceptés, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre procédure.

Découvrez comment, en 2025, l’épargne salariale permet au dirigeant de PME et à son conjoint collaborateur de se constituer un revenu et un capital net d’impôts et de charges, en toute légalité. Un article littéraire et stratégique pour convaincre et agir.

La directive européenne 2023/970 renforce la transparence des rémunérations pour lutter contre les écarts de salaires femmes-hommes. Publication des écarts, transparence des offres d’emploi, droit à l’information… Les entreprises doivent adapter leurs pratiques RH avant juin 2026. T2F-RH vous accompagne.

Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.

Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris

Découvrez comment identifier, évaluer et déclarer correctement les avantages en nature pour sécuriser votre entreprise face aux contrôles URSSAF et éviter les sanctions financières et pénales.

En cas de licenciement pour inaptitude sans préavis, l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au moment de la rupture effective du contrat. Toute renonciation tardive engage le paiement de la contrepartie financière. La Cour de cassation le rappelle fermement dans une décision récente. t2f expert comptable

Découvrez tout ce qu’un employeur doit savoir sur la période d’essai : conditions de validité, durées légales, risques en cas de clause injustifiée, jurisprudence récente et bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements. Un guide complet pour éviter les litiges. t2f rh, expert comptable specialiste rh et externalisation de la paie à toulouse et Paris.

Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, propose un accompagnement dédié aux start-up technologiques : gestion comptable automatisée, optimisation de la trésorerie, préparation aux levées de fonds, conseils stratégiques et outils digitaux connectés.

Chaque année, les ponts de mai soulèvent des questions en entreprise : doivent-ils être payés ? Peuvent-ils être imposés ? Ce guide clarifie les obligations de l’employeur selon le Code du travail, les cas de fermeture, les droits des salariés, et les bons réflexes à adopter.

👉 "Dividendes en SAS ou SARL : Comment maximiser vos revenus en réduisant votre fiscalité ? Comparez les avantages, les obligations légales et les stratégies d'optimisation pour dirigeants d'entreprise. Boostez votre rémunération avec les conseils de T2F Expert-Comptable." Toulouse et Paris. Faites appel à un Expert.

La Cour administrative d’appel de Paris précise les conditions d’exonération de la taxe sur les logements vacants (TLV). Pour qu’un logement soit considéré comme inhabitable, les travaux doivent être strictement nécessaires à son occupation. Analyse des critères retenus et implications pour les propriétaires. Pour votre patrimoine immobilier, faites appel à un Expert. T2F IMMOBILIER, expert comptable spécialiste immobilier (lmnp, sci, parahotelier marchand de biens ...) à tou

Embaucher un travailleur étranger sans autorisation expose l’employeur à de lourdes sanctions : amendes pénales jusqu’à 150 000 €, peines de prison, suppression d’aides, fermeture d’établissement. Découvrez les risques encourus et les obligations légales à respecter en tant qu’employeur. T2F EXPERT COMPTABLE

Découvrez les ajustements des cotisations patronales effectifs au 1er mai 2025 : évolution de la réduction générale, hausse du taux mutualisé AT/MP, baisse de la contribution chômage, déduction sur les heures supplémentaires et nouveaux plafonds pour les réductions maladie et allocations familiales. t2f rh expert comptable toulouse paris