"Le saviez-vous ? La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à justifier d’un motif économique. Elle offre des garanties et un accompagnement aux salariés concernés. Si le dispositif présente également des avantages pour l’employeur, il est primordial toutefois de respecter certaines étapes clé !
Les avantages de la rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective permet d’ajuster les effectifs de l’entreprise sans recourir au licenciement économique qui peut s’avérer plus contraignant. Les indemnités de départ étant négociées, elles peuvent être moins élevées que dans le cas de licenciement économique dont la mise en place peut s’avérer plus coûteuse pour l’entreprise. Par ailleurs, étant basée sur le principe du volontariat des salariés, cette procédure collective permet de préserver un climat social plus serein au sein de l’entreprise.
Des étapes clé à respecter
La rupture conventionnelle collective nécessite la négociation d’un accord avec les représentants du personnel, qui sera transmis à l’administration pour validation. Il fixe notamment les critères de sélection des salariés et le montant des indemnités de rupture. L’employeur sélectionne les salariés candidats au départ, en fonction des critères définis par l’accord.
⚡Attention : Une convention individuelle de rupture doit être conclue avec chaque salarié retenu par l’employeur."
Source : www.infodoc-experts.com - Droit social | Article décembre 2024
