À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle.

Une loi publiée au Journal officiel le 11 juin 2026 va réduire la durée d'indemnisation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. Ces nouvelles règles devraient s'appliquer aux ruptures intervenant à compter du 1er septembre 2026. Pour les salariés de moins de 55 ans, la durée maximale d'indemnisation passe de 18 à 15 mois. Pour les 55 ans et plus, elle sera ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 voire 27 mois actuellement selon l'âge.

La LFSS 2026 modifie en profondeur la gestion sociale des entreprises : hausse de la contribution sur les ruptures conventionnelles à 40 %, suspension de la réforme des retraites, recentrage de l’ACRE, augmentation de la CSG sur les revenus du patrimoine, extension des heures supplémentaires et mise en place de la RGDU. Le Groupe T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, vous accompagne pour sécuriser votre paie, optimiser vos cotisations sociales et anticiper les impacts :

Dans le cadre de sa politique de contrôle des coûts sociaux et de lutte contre les usages détournés de la rupture conventionnelle, le gouvernement a acté une mesure forte : à compter du 1er janvier 2026, la contribution patronale sur certaines indemnités de rupture passe de 30 % à 40 %.

La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à just

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