Chômage et rupture conventionnelle : Bientôt moins d'indemnisation
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Une loi publiée au Journal officiel le 11 juin 2026 va réduire la durée d'indemnisation chômage pour les salariés ayant conclu une rupture conventionnelle individuelle. Ces nouvelles règles devraient s'appliquer aux ruptures intervenant à compter du 1er septembre 2026.
Ce qui change concrètement
Pour les salariés de moins de 55 ans, la durée maximale d'indemnisation passe de 18 à 15 mois. Pour les 55 ans et plus, elle sera ramenée à 20,5 mois, contre 22,5 voire 27 mois actuellement selon l'âge.
Pourquoi cette réforme ?
Jusqu'ici, le mode de rupture du contrat de travail ne figurait pas parmi les critères légaux permettant de moduler la durée d'indemnisation. La nouvelle loi y remédie, donnant une base légale aux négociations des partenaires sociaux.
L'idée sous-jacente : la rupture conventionnelle, conclue d'un commun accord, ne justifie pas la même protection que le licenciement subi.
La date d'entrée en vigueur reste toutefois conditionnée à la publication d'un arrêté ministériel d'agrément.
