Rupture conventionnelle : Baisse de la durée maximale d'indemnisation au chômage
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"À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle.
Ouverture du droit
Peuvent bénéficier de l’allocation chômage les salariés privés involontairement d’emploi (y compris après une rupture conventionnelle) qui justifient d’au moins 6 mois de travail (soit 130 jours travaillés ou 910 heures travaillées) au cours des 24 derniers mois.
Pour les primo-entrants (personnes n’ayant jamais bénéficié de l’ARE ou n’en ayant pas bénéficié depuis plus de 20 ans), la condition d’affiliation est réduite à 5 mois de travail (soit 108 jours travaillés ou 758 heures travaillées).
Pour les salariés âgés d’au moins 55 ans à la date de fin du contrat de travail, la condition d’affiliation est appréciée sur une période plus large : les 36 derniers mois sont pris en compte.
Durée d’indemnisation
Pour les ruptures conventionnelles dont la fin de contrat intervient à compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation est réduite à :
15 mois (20 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de moins de 55 ans ;
20,5 mois (30 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de 55 ans et plus .
La réduction de la durée maximale d’indemnisation s’accompagne d’un accompagnement personnalisé et intensif destiné à aider les demandeurs d’emploi à construire et mettre en œuvre leur projet professionnel.
Les conditions d’ouverture et de calcul de l’allocation chômage dépendent de nombreux paramètres."
Source : www.infodoc-experts.com - Fiche Droit Social | 06/2026
