À partir du 1er septembre 2026, sous réserve de la publication de l’arrêté d’agrément, les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation de certains demandeurs d’emploi. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture conventionnelle.

La rupture abusive d’une relation commerciale peut coûter très cher à une entreprise. Découvrez ce que dit la loi : définition de la relation commerciale établie, durée du préavis, jurisprudence récente, sanctions encourues et conseils pratiques pour sécuriser vos contrats et éviter les litiges.