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La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à just
5 déc. 20241 min de lecture


Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été dési
6 nov. 202410 min de lecture


Questions-réponses : Activité partielle et Jeux Olympiques et Paralympiques
Sauf cas exceptionnels et hors cas particulier des entreprises du BTP dont les chantiers ont été reportés, retardés, annulés ou non programm
10 juin 20243 min de lecture


Ordre des licenciements : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
En matière de licenciement économique et en l’absence d’accord collectif, il revient à l’employeur d’établir, après consultation du CSE, les
24 nov. 20232 min de lecture


Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
27 juin 20231 min de lecture


Détachement de travailleurs en France
L'employeur établi hors de France détachant un travailleur en France doit conserver certains documents sur le lieu de travail du salarié dét
21 mars 20232 min de lecture


Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.
15 mars 20235 min de lecture
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