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CSE 2026 : Quels nouveaux avantages et exonérations pour les entreprises ?
En 2026, les règles d’exonération des avantages du CSE évoluent : plateformes de réduction tarifaire, bibliothèques numériques, revalorisation des bons d’achat, titres-restaurant et services à la personne. Dirigeants et DRH à Toulouse et Paris, découvrez comment sécuriser vos pratiques et éviter un redressement URSSAF grâce à l’analyse d’un avocat en droit social.
27 févr.3 min de lecture


Le Comité social et économique (CSE)
Vous devez mettre en place un Comité Social et Économique (CSE) ? Faites appel à un Expert. T2F-RH spécialiste paie et RH entreprises
27 janv. 202510 min de lecture


La rupture conventionnelle collective
La rupture conventionnelle collective (RCC) permet de gérer la réduction des effectifs de manière collective et concertée, sans avoir à just
5 déc. 20241 min de lecture


Guide pratique URSSAF « Comité social et économique » (CSE)
Le guide pratique de l'URSSAF mis à jour le 14/11/2024 précise : Les obligations du CSE ;
Les principes applicables en matière de CSE
27 nov. 20241 min de lecture


Les négociations annuelles obligatoires dans l'entreprise (NAO)
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives, et dans lesquelles a été dési
6 nov. 202410 min de lecture


Les activités sociales et culturelles sans comité social et économique
Même en l’absence de CSE vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC) et bénéficier d’exonérations de
11 oct. 20241 min de lecture


Publication de l'index femmes-hommes
Les entreprises et UES dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d'évolution de ca
19 févr. 20242 min de lecture


Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Procédure
Changement de procédure pour le renouvellement ou la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
Une particularité conce
9 nov. 20231 min de lecture


Cadeaux et bons d’achat : Exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO
L’Urssaf confirme l’application d’une exonération exceptionnelle aux cadeaux et bons d’achat liés à ces évènements, à hauteur de 917 € en 20
4 mai 20232 min de lecture


Congés payés : Les règles à maitriser
"Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être...
17 févr. 20232 min de lecture


La charte informatique dans l'entreprise
La charte informatique est un document mis en place de manière unilatérale par l’employeur.
Elle n’est pas obligatoire.
29 nov. 20221 min de lecture


Vente et cession d'entreprise : l’information obligatoire des salariés
"Dans les entreprises de moins de 250 salariés, les employeurs doivent informer les salariés avant la vente de l’entreprise, faute de...
9 nov. 20222 min de lecture


Publication de l'index égalité femmes-hommes
Publication de l'index égalité femmes-hommes : Mesurer, publier, progresser et le cas échéant, corriger, tel est le leitmotiv des employeurs
3 nov. 20222 min de lecture
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