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26 sept. 20232 min de lecture
Congés payés : Les nouvelles règles à connaître
les salariés en arrêt maladie (non professionnel et professionnel) acquièrent des congés payés de la même manière que les autres salariés da
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21 sept. 20232 min de lecture
Compte professionnel de prévention (C2P) : Déclaration des salariés exposés en DSN
"Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition...
9 vues
30 juin 20231 min de lecture
Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
9 vues
19 juin 20234 min de lecture
Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?
Vous souhaitez digitaliser vos process RH et gagner en efficacité? Quelle que soit la taille de votre entreprise, son secteur d'activité, et
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7 juin 20231 min de lecture
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail. A défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité envers
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5 juin 20234 min de lecture
Transformer une entreprise individuelle en société
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendr
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17 mai 20234 min de lecture
Prêt de main-d'œuvre entre entreprises
"Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse...
12 vues
3 mai 20238 min de lecture
Les rémunérations versées par des tiers
Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc
20 vues
25 avr. 20231 min de lecture
Attribution de titres-restaurant et temps partiel
Les juges décident qu’un titre-restaurant doit être octroyé à ce titre, dès lors que quelles que soient l'heure à laquelle il commençait et
3 vues
14 avr. 20235 min de lecture
CDD « multi-remplacements » : le décret est paru
La loi « marché du travail » a réintroduit l'expérimentation des CDD « multi-remplacements ». Dans ce cadre, dans certains secteurs, les ent
33 vues
13 avr. 20239 min de lecture
Le recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires...)
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
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29 mars 20231 min de lecture
Clause de mobilité intragroupe
Le salarié ne peut pas accepter par avance un changement d’employeur.
La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter tou
9 vues
15 mars 20232 min de lecture
L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handi
14 vues
13 mars 20231 min de lecture
La classification du salarié détermine le salaire dû
L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic
22 vues
22 févr. 20232 min de lecture
Accident du travail : Ayez les bons réflexes
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de
13 vues
17 févr. 20232 min de lecture
Congés payés : Les règles à maitriser
"Les employeurs ont un certain nombre d’obligations à respecter en matière de congés payés, le principe étant que les congés doivent être...
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22 déc. 20224 min de lecture
Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L
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30 nov. 20224 min de lecture
Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?
La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
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29 nov. 20221 min de lecture
La charte informatique dans l'entreprise
La charte informatique est un document mis en place de manière unilatérale par l’employeur.
Elle n’est pas obligatoire.
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28 nov. 20222 min de lecture
Bons d'achats distribués à Noël : Régime social
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
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