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Loi immigration : Mesures emploi
Il est désormais possible de régulariser, à titre exceptionnel et temporairement, des travailleurs étrangers (non ressortissants des États m
30 avr. 20243 min de lecture
Nouvelle procédure temporaire d'admission exceptionnelle au séjour par le travail
Critères d’expérience professionnelle et d’emploi dans un métier en tension. Le ressortissant étranger doit rapporter la preuve d'une expér
30 avr. 20242 min de lecture
Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
22 avr. 20242 min de lecture
L’intéressement de projet : Questions-réponses
"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
22 avr. 202410 min de lecture
JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 autorise les établissements de vente au détail de biens ou servi
19 avr. 20242 min de lecture
Comment gérer les jours fériés
"Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement...
16 avr. 20242 min de lecture
Dérogation au repos dominical durant les jeux Olympiques et Paralympiques : un décret est paru !
Sous certaines conditions, le repos dominical pourra être supprimé temporairement. Les sanctions sont désormais fixées en cas de non-respect
16 avr. 20243 min de lecture
Congés payés et maladie : Les nouvelles règles
Les salariés en arrêt de travail acquièrent des congés payés durant un arrêt de travail, quel que soit sa durée et son caractère professionn
15 avr. 20242 min de lecture
Comment choisir son outil de gestion de la paie ? Conseils d'expert
La gestion de la paie est cruciale pour toute entreprise. Découvrez nos conseils d'expert pour choisir le meilleur outil de gestion de la pa
12 avr. 20243 min de lecture
Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Salaires ; Indemnités ; Prestations sociales complémenta
10 avr. 20244 min de lecture
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
9 avr. 20241 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chôma
5 avr. 20244 min de lecture
La liberté d’expression du salarié connaît-elle une limite ?
Des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants, que ces propos soient fondés ou non, caractérisent un abus de
3 avr. 20241 min de lecture
La diffusion d’un bulletin de paie constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?
La diffusion d’un bulletin de paie auprès de tiers, sans obtenir l’accord préalable de l’intéressé, est une atteinte à l'intimité de la vie
3 avr. 20241 min de lecture
La signature de la rupture conventionnelle peut-elle intervenir le même jour que l’entretien ?
Le législateur n'instaure pas de délai entre, d'une part l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rup
19 mars 20241 min de lecture
Epargne salariale : Avez-vous remis l'ensemble des documents d'information à vos salariés?
Lorsqu’un dispositif d’épargne salariale est mis en place dans l’entreprise (Intéressement, participation, PEE, PEI, PERE), le salarié reçoi
15 mars 20242 min de lecture
Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant pour 2024
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,91 € à 7,18 € pour 2024.
Pour rappel, pour être exonérée de c
12 mars 20241 min de lecture
Accident de trajet : Délimitation de l’itinéraire protégé
L'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en
11 mars 20241 min de lecture
Pourquoi et comment externaliser la comptabilité de votre entreprise ?
Dans le monde des affaires, la comptabilité est une pièce maîtresse pour assurer la santé financière d'une entreprise. Cependant, gérer...
5 mars 20244 min de lecture
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