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Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Salaires ; Indemnités ; Prestations sociales complémenta
10 avr. 20244 min de lecture
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L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
9 avr. 20241 min de lecture
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
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Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chôma
5 avr. 20244 min de lecture
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La liberté d’expression du salarié connaît-elle une limite ?
Des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants, que ces propos soient fondés ou non, caractérisent un abus de
3 avr. 20241 min de lecture
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La diffusion d’un bulletin de paie constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?
La diffusion d’un bulletin de paie auprès de tiers, sans obtenir l’accord préalable de l’intéressé, est une atteinte à l'intimité de la vie
3 avr. 20241 min de lecture
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La signature de la rupture conventionnelle peut-elle intervenir le même jour que l’entretien ?
Le législateur n'instaure pas de délai entre, d'une part l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rup
19 mars 20241 min de lecture
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Epargne salariale : Avez-vous remis l'ensemble des documents d'information à vos salariés?
Lorsqu’un dispositif d’épargne salariale est mis en place dans l’entreprise (Intéressement, participation, PEE, PEI, PERE), le salarié reçoi
15 mars 20242 min de lecture
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Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant pour 2024
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,91 € à 7,18 € pour 2024.
Pour rappel, pour être exonérée de c
12 mars 20241 min de lecture
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Accident de trajet : Délimitation de l’itinéraire protégé
L'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en
11 mars 20241 min de lecture
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Pourquoi et comment externaliser la comptabilité de votre entreprise ?
Dans le monde des affaires, la comptabilité est une pièce maîtresse pour assurer la santé financière d'une entreprise. Cependant, gérer...
5 mars 20244 min de lecture
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Heures supplémentaires : La charge de la preuve se partage
L’employeur doit apporter des éléments de réponse à ceux présentés par le salarié. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'h
28 févr. 20241 min de lecture
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Sanction du non-respect du droit à l’image
Le droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
26 févr. 20241 min de lecture
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Comment mettre en place la semaine de 4 jours?
Aménager le travail sur 4 jours ne signifie pas nécessairement réduire la durée du travail. Il convient de respecter les durées maximales
23 févr. 20242 min de lecture
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T2F-RH Tech', solutions d'externalisation paie pour les entreprises de la tech'
T2F-RH Tech' c'est une offre d'externalisation de la paie particulièrement adaptée aux spécificités de la gestion du personnel des entrepris
7 févr. 20242 min de lecture
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Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
6 févr. 20241 min de lecture
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Abondement patronal à un plan d’épargne : une modulation possible ?
La modulation de l’abondement patronal est possible mais doit être encadrée strictement.
Les abondements des employeurs destinés à particip
6 févr. 20241 min de lecture
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T2F-RH, la gestion des congés payés sur OpenPaye
Ne perdez plus de temps avec l'administratif et consacrez-vous à votre activité. T2F-RH, l'innovation au service de votre entreprise.
30 janv. 20243 min de lecture
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Clause de non-concurrence : prudence en cas de renonciation !
La renonciation tardive étant sans effet, l’employeur reste tenu de verser la contrepartie financière au salarié. L’employeur peut renoncer
24 janv. 20241 min de lecture
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Titres-restaurant : Les 5 informations à connaître
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour
23 janv. 20242 min de lecture
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