Le contrat de travail
Le Code du travail n’impose pas la rédaction d’un contrat de travail écrit pour le contrat à durée indéterminée à temps plein, mais la plupa
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- 10 janv.
- 2 Min
Evaluation d'un avantage en nature "véhicule électrique"
Le Boss avait annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables d’évaluation des avantages liés à l’utilisation d’un véhicule é
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- 9 janv.
- 2 Min
Hausse des prix de l'énergie : Aides aux entreprises
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
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- 6 janv.
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Forfait-jours : nécessité du suivi de la charge de travail
"La Cour de cassation illustre une nouvelle fois l’importance pour les employeurs d’assurer la protection de la sécurité et de la santé...
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- 5 janv.
- 1 Min
Professions libérales : cotisations retraite et invalidité-décès
Depuis le 1er janvier 2023, l’Urssaf est chargée du recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invali
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- 4 janv.
- 2 Min
La rémunération des Gérants de SARL
En l’absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En cons
12 vues0 commentaire
- 3 janv.
- 2 Min
Loi de finances pour 2023 : les mesures sociales
Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : limites d’exonération de la participation patronale aux titres-
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- 2 janv.
- 1 Min
La loi de financement de sécurité sociale 2023 pour Noël !
La LFSS 2023 a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2022.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier ven
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- 2 janv.
- 2 Min
Épargne salariale : conditions de dépôt et de contrôle des accords
application des mesures issues de la loi « pouvoir d’achat » visant au développement de l’épargne salariale et plus particulièrement de l'in
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- 23 déc. 2022
- 2 Min
Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 21déc 2022
selon l’administration, le critère de rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat s’apprécie
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- 23 déc. 2022
- 2 Min
La loi « marché du travail » est publiée
"Plusieurs mesures importantes, dont la démission présumée en cas d’abandon de poste, entrent en vigueur. La publication de la loi était...
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- 22 déc. 2022
- 4 Min
Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L
12 vues0 commentaire
- 21 déc. 2022
- 1 Min
Condition de validité de la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD)
"La signature sous forme d'une image numérisée apposée sur un contrat de travail est-elle recevable ? L’apposition d'une signature sous...
6 vues0 commentaire
- 20 déc. 2022
- 1 Min
Conséquences du dépôt tardif d'un accord d'intéressement
La mise en place d’un intéressement nécessite le respect d’une procédure stricte :
Conclusion de l’accord avant le 1er jour de la 2e moitié
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- 20 déc. 2022
- 1 Min
CSP : information personnelle du motif économique
La Cour de cassation apporte des précisions quant aux modalités d’information du salarié.
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- 15 déc. 2022
- 1 Min
Licenciement économique : la volonté du salarié ne peut faire obstacle à l’application des règles
L’employeur doit rester prudent lorsque le salarié fait part de sa volonté d’accélérer la procédure de licenciement.
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- 12 déc. 2022
- 1 Min
Entreprises affectées par un délestage : Placement en activité partielle?
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail,...
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- 12 déc. 2022
- 1 Min
Contestation de l’avis du médecin du travail
La formation de référé doit être saisie dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l’avis.
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- 8 déc. 2022
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Un jour férié inclus dans un congé sans solde n’a pas à être rémunéré
un salarié bénéficie d’un congé sans solde de fin de carrière rémunéré par la liquidation de ses droits CET. L’employeur, au titre du congé
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- 30 nov. 2022
- 4 Min
Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?
La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
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