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Renouvellement de la période d’essai : une formalité encadrée
Le renouvellement d’une période d’essai n’est valable que si le salarié y consent expressément par écrit. Un simple accusé de réception ne suffit pas, comme le rappelle la Cour de cassation dans un arrêt de juin 2025. En cas de non-respect, la rupture s’analyse en licenciement abusif. T2F RH Conseil paie et RH à Toulouse et Paris
24 juin2 min de lecture


Le coffre-fort numérique : Sécurisez les données sensibles de votre entreprise
La sécurité des données est cruciale, le coffre-fort numérique s’impose comme la solution idéale pour protéger vos informations sensibles. Cryptage, conformité RGPD, accessibilité à distance, collaboration sécurisée : découvrez comment cette technologie optimise la gestion documentaire de votre entreprise. T2F Expert-Comptable
23 juin4 min de lecture


Le vote électronique aux élections du CSE : Guide pratique en 8 étapes
Depuis 2017, le vote électronique est autorisé pour les élections du CSE. Découvrez les 8 étapes indispensables pour un scrutin sécurisé, conforme au Code du travail, et accessible à tous vos salariés, même en télétravail. Préparez votre entreprise avec méthode et rigueur !
19 juin4 min de lecture


Dois-je verser l’indemnité de fin de contrat au salarié en CDD ?
L’indemnité de fin de contrat en CDD est-elle toujours obligatoire ? Cet article détaille les cas d’exonération, comme l’embauche en CDI, la rupture anticipée par le salarié ou encore les contrats saisonniers. Un guide clair pour sécuriser vos pratiques RH.
19 juin2 min de lecture


Quelles aides à l'embauche en 2025?
En 2025, plusieurs aides permettent d’alléger le coût d’un recrutement : exonérations de charges, aides forfaitaires, dispositifs pour les apprentis, personnes handicapées ou zones prioritaires. Ce panorama complet vous aide à identifier les mesures mobilisables selon votre profil et vos besoins.
12 juin3 min de lecture


IJSS et séjour à l’étranger : Une suspension en cas de contrôle impossible de l'assuré
L’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2025 confirme que les IJSS peuvent être suspendues en cas de séjour à l’étranger rendant les contrôles impossibles. Le respect des obligations de l’assuré est impératif, sous peine de perte de droits.
11 juin2 min de lecture


Apprentissage : Des changements au 1er juillet
À partir du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser une participation obligatoire de 750 € pour chaque contrat d’apprentissage visant un diplôme à partir de Bac+3. Cette réforme vise à rééquilibrer le financement en raison de la baisse de prise en charge par les OPCO. La durée réelle du contrat sera également prise en compte.
10 juin1 min de lecture


Véhicule d'entreprise : Attention au risque de redressement URSSAF en cas d’usage personnel
Laisser un véhicule de société à disposition d’un salarié pour un usage personnel sans le déclarer comme avantage en nature expose l’employeur à un redressement URSSAF. Découvrez comment sécuriser votre pratique.
5 juin2 min de lecture


Droits à congés payés des salariés à temps partiel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits aux congés payés que ceux à temps complet : 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés par mois. Le décompte des jours pris suit les mêmes règles, y compris pour les jours habituellement non travaillés. Éclaircissements avec un exemple concret.
2 juin1 min de lecture


Recrutement de travailleurs étrangers hors UE : Liste des métiers en tension par région
Un arrêté de mai 2025 met à jour la liste des métiers en tension par région. Objectifs : simplifier l'embauche de travailleurs étrangers hors UE sans passer par une offre d’emploi, et appliquer la loi immigration 2024 pour une régularisation temporaire. Focus sur les besoins réels du marché.
2 juin1 min de lecture


Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA en 2025
Employeurs, à partir du 26 mai 2025, vous pouvez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage via la plateforme SOLTéA. Choisissez les établissements et formations à soutenir, en priorité ceux liés aux métiers en tension. Ne ratez pas les deux campagnes d’affectation prévues jusqu’au 24 octobre 2025.
28 mai2 min de lecture


Quand remettre la note économique en cas de proposition d’un CSP ?
En cas de licenciement pour motif économique avec proposition d’un CSP, la note économique doit être remise au salarié avant son acceptation. Découvrez les règles à suivre en 2025, les formats acceptés, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre procédure.
21 mai2 min de lecture


Épargne salariale : L’outil qui maximise aussi la rémunération du Dirigeant
Découvrez comment, en 2025, l’épargne salariale permet au dirigeant de PME et à son conjoint collaborateur de se constituer un revenu et un capital net d’impôts et de charges, en toute légalité. Un article littéraire et stratégique pour convaincre et agir.
20 mai3 min de lecture


Transparence des salaires : vers une révolution pour les entreprises françaises en 2026?
La directive européenne 2023/970 renforce la transparence des rémunérations pour lutter contre les écarts de salaires femmes-hommes. Publication des écarts, transparence des offres d’emploi, droit à l’information… Les entreprises doivent adapter leurs pratiques RH avant juin 2026. T2F-RH vous accompagne.
20 mai2 min de lecture


Astreinte ou temps de travail effectif : Ce que dit la jurisprudence
Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.
15 mai2 min de lecture


Période d’astreinte : Quand devient-elle du temps de travail effectif ?
Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris
15 mai2 min de lecture


Avantages en nature : Les comprendre, les évaluer, et éviter les redressements URSSAF
Découvrez comment identifier, évaluer et déclarer correctement les avantages en nature pour sécuriser votre entreprise face aux contrôles URSSAF et éviter les sanctions financières et pénales.
13 mai4 min de lecture


Clause de non-concurrence : Rappel et impact en cas de licenciement pour inaptitude
En cas de licenciement pour inaptitude sans préavis, l’employeur doit renoncer à la clause de non-concurrence au moment de la rupture effective du contrat. Toute renonciation tardive engage le paiement de la contrepartie financière. La Cour de cassation le rappelle fermement dans une décision récente. t2f expert comptable
12 mai2 min de lecture


Arrêt de travail : Quelles démarches pour les artisans, commerçants et professions libérales ?
Artisans, commerçants, professions libérales : découvrez les étapes essentielles à suivre en cas d’arrêt de travail pour maladie. Télétransmission, envoi des volets, délais à respecter et sanctions possibles : tout ce que vous devez savoir pour préserver vos droits et vos indemnités. t2f expert comptable toulouse paris
12 mai2 min de lecture


La période d’essai n’est pas automatique
Découvrez tout ce qu’un employeur doit savoir sur la période d’essai : conditions de validité, durées légales, risques en cas de clause injustifiée, jurisprudence récente et bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements. Un guide complet pour éviter les litiges. t2f rh, expert comptable specialiste rh et externalisation de la paie à toulouse et Paris.
9 mai11 min de lecture
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