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2 juin 20231 min de lecture
Inégalité salariale : Demander les bulletins de salaires de ses collègues masculins est possible
Pour prouver une inégalité salariale, une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins oc
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9 mai 20235 min de lecture
La journée de solidarité
Depuis 2004, les salariés doivent travailler un jour supplémentaire, au titre de la « journée de solidarité » et les employeurs doivent vers
12 vues


3 mai 20238 min de lecture
Les rémunérations versées par des tiers
Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc
23 vues


25 avr. 20231 min de lecture
Attribution de titres-restaurant et temps partiel
Les juges décident qu’un titre-restaurant doit être octroyé à ce titre, dès lors que quelles que soient l'heure à laquelle il commençait et
3 vues


19 avr. 20233 min de lecture
Externaliser la paie de son entreprise : Pourquoi faire confiance à un Expert-Comptable ?
Gérer la paie d'une entreprise peut être complexe, long et fastidieux. Les erreurs de paie peuvent avoir des conséquences juridiques et fina
17 vues


13 avr. 20239 min de lecture
Le recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataires...)
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
255 vues


29 mars 20231 min de lecture
Clause de mobilité intragroupe
Le salarié ne peut pas accepter par avance un changement d’employeur.
La clause de mobilité par laquelle le salarié s’engage à accepter tou
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15 mars 20232 min de lecture
L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handi
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13 mars 20231 min de lecture
Vidéosurveillance : conditions de recevabilité de la preuve
L’employeur a tout intérêt à respecter les formalités obligatoires liées à l’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
À défaut, les v
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13 mars 20231 min de lecture
La classification du salarié détermine le salaire dû
L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic
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1 mars 20231 min de lecture
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation
8 vues


10 févr. 20232 min de lecture
Indemnisation d'un arrêt de travail suite à accident de trajet
L’accident du trajet est assimilé à un accident du travail (1). Aussi, les indemnités journalières sont dues à compter du 1er jour qui suit
11 vues


10 janv. 20232 min de lecture
Evaluation d'un avantage en nature "véhicule électrique"
Le Boss avait annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables d’évaluation des avantages liés à l’utilisation d’un véhicule é
15 vues


3 janv. 20232 min de lecture
Loi de finances pour 2023 : les mesures sociales
Diverses mesures impactent la gestion de la paie dès le 1er janvier 2023 : limites d’exonération de la participation patronale aux titres-
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2 janv. 20231 min de lecture
La loi de financement de sécurité sociale 2023 pour Noël !
La LFSS 2023 a été publiée au journal officiel du 24 décembre 2022.
Après la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre dernier ven
4 vues


2 janv. 20232 min de lecture
Épargne salariale : conditions de dépôt et de contrôle des accords
application des mesures issues de la loi « pouvoir d’achat » visant au développement de l’épargne salariale et plus particulièrement de l'in
17 vues


22 déc. 20224 min de lecture
Tout savoir sur la fiche de paie
La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire est un justificatif que l’employeur doit remettre obligatoirement à son salarié. L
13 vues


21 déc. 20221 min de lecture
Condition de validité de la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD)
"La signature sous forme d'une image numérisée apposée sur un contrat de travail est-elle recevable ? L’apposition d'une signature sous...
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30 nov. 20224 min de lecture
Application d’une clause de non-concurrence : sous quelles conditions ?
La clause de non-concurrence a vocation à s'appliquer à l'issue de la relation de travail. Il s'agit d'une restriction à la liberté de trava
600 vues


23 nov. 20221 min de lecture
Quels sont les effets d’une sanction partielle des faits fautifs ?
L’employeur, qui a connaissance de faits fautifs qu’il ne sanctionne pas, ne peut plus s’en prévaloir par la suite.
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