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Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?

"L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin).



Quelle est votre situation ?


Selon la nationalité et la situation du salarié, les démarches pour l'embaucher sont différentes.


Le salarié est ressortissant européen (EEE)


Pour travailler en France, un ressortissant de l'Espace économique européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède) n'a pas besoin d'autorisation de travail.


L'employeur qui souhaite embaucher un ressortissant de l'un de ces pays doit respecter les formalités d'embauche habituelles.


Quand le salarié n'a jamais été immatriculé en France, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation auprès de la CPAM: (ou de la MSA: pour un salarié agricole). : https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr


En complément de la DPAE:, l'employeur doit faire une demande d'immatriculation en ligne sur le site de l'Assurance maladie.


(...)


Autres situations :


Source : https://entreprendre.service-public.fr - MAJ 27 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


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