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Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : Le décret est paru
Le taux majoré de réduction d’impôt pour souscription au capital de PME fixé à 25 % est maintenu en 2023 pour les versements effectués du 12
14 mars 20231 min de lecture


Comment préparer sa retraite grâce à l'investissement immobilier ?
D'un point de vue fiscal, la location meublée peut offrir des avantages. En effet, les revenus issus de la location meublée sont considérés
13 mars 20232 min de lecture


Vidéosurveillance : conditions de recevabilité de la preuve
L’employeur a tout intérêt à respecter les formalités obligatoires liées à l’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
À défaut, les v
13 mars 20231 min de lecture


La classification du salarié détermine le salaire dû
L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic
13 mars 20231 min de lecture


Durées maximales du travail, repos obligatoires, décomptes du temps de travail
"La durée légale du travail est de 35 heures, mais les salariés peuvent travailler moins (temps partiel) ou plus (heures...
9 mars 20232 min de lecture


Indemnités transactionnelles de licenciement : régime d’imposition
"Afin de déterminer si une indemnité transactionnelle versée à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il...
9 mars 20231 min de lecture


Patrimoine taxable à l'IFI
Les biens imposables
Les biens imposables sont constitués de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement
8 mars 20235 min de lecture


Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale ou un instrument de musique avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition d
7 mars 20235 min de lecture


Déclaration et paiement de la taxe due par les employeurs de salariés étrangers
la 1ère admission au séjour en France d’un travailler étranger, pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée soumise à la conditi
6 mars 20232 min de lecture


Devis obligatoire : comment ça marche?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous...
2 mars 20233 min de lecture


Foreign companies : How to recruit in France?
I am recruiting staff in France
You are a foreign company with no place of business in France and you employ salaried staff in France (as s
1 mars 20234 min de lecture


Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation
1 mars 20231 min de lecture


Payroll services for foreign companies employing staff in France
BEA-T2F Paris/Toulouse : french payroll services provider for foreign companies
Multilingual interlocutor,
Establishment of pay sli
28 févr. 20232 min de lecture


Délai de reprise de l'administration en matière d'IFI et droits d'enregistrement
L’administration peut réparer les omissions, insuffisances, erreurs commises dans l’établissement de l’impôt dans un délai limité, appelé «
27 févr. 20232 min de lecture


L'impôt sur la fortune immobilière : IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
27 févr. 20232 min de lecture


Promesse de vente d'un logement existant : Promesse unilatérale ou compromis?
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant
27 févr. 20239 min de lecture


Parcours immobilier d'achat ou de vente
Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soi
27 févr. 20232 min de lecture


La révision des loyers commerciaux
Le statut des baux commerciaux ne réglemente ni la fixation du loyer initial, ni les modalités de paiement (mensuel, trimestriel, à terme éc
23 févr. 20232 min de lecture


Les entretiens obligatoires avec le salarié
En dehors de l'entretien annuel d'évaluation qui a un caractère facultatif (mais qui est largement pratiqué), l'employeur a l'obligation d'o
22 févr. 20232 min de lecture


Accident du travail : Ayez les bons réflexes
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d’accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de
22 févr. 20232 min de lecture


Locaux vacants : la taxe sur les bureaux reste-t-elle due ?
L'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement des locaux à la taxe sur les bureaux.
Ainsi, les locaux à us
22 févr. 20231 min de lecture


Communication de l’Urssaf sur solde de la taxe d’apprentissage
le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nati
22 févr. 20231 min de lecture


Gestion de patrimoine : Nous vous accompagnons
Recourir à un expert-comptable pour la gestion de son patrimoine immobilier peut présenter plusieurs avantages. Pourquoi faire confiance...
17 févr. 20231 min de lecture


Pourquoi utiliser un logiciel de trésorerie en temps réel?
L'utilisation d'un logiciel de gestion de trésorerie en temps réel peut offrir plusieurs avantages pour la gestion financière d'une...
17 févr. 20231 min de lecture
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