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Locaux vacants : la taxe sur les bureaux reste-t-elle due ?


"L'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement des locaux à la taxe sur les bureaux.

Ainsi, les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement situés en Ile-de-France demeurent soumis à la taxe, nonobstant le fait qu’ils soient rendus inutilisables ou vacant, même pour une cause étrangère à la volonté du propriétaire.


Remarque : au cas d’espèce, la question concernait les locaux rendus inutilisables ou vacants à la suite, notamment, d’événements climatiques ou incendie."

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