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13 déc. 20248 min de lecture
Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (ancienne taxe à l'essieu)
La taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises (l'ancienne taxe à l'essieu) doit être payée par les utilisateurs de
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12 déc. 20245 min de lecture
Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : Qui est redevable de la nouvelle TVS?
Découvrez tout sur la nouvelle TVS 2025 : deux taxes annuelles sur les émissions de CO₂ et de polluants remplacent la taxe sur l'ancienneté.
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10 déc. 20242 min de lecture
Dividendes : Distribuer ou attendre?
il nous apparait important de s’interroger dès aujourd’hui sur l’opportunité d’un versement de dividendes à court terme plutôt que d’attendr
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13 nov. 20241 min de lecture
Paiement de la CFE 2024 au plus tard le 16 décembre 2024
Pour rappel, cette cotisation doit être réglée, sauf exonération, par les entreprises et les entrepreneurs individuels (dont les micro-entre
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14 oct. 20242 min de lecture
Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté. Les mesures fiscales les plus importantes concernent essentiellement les entreprises.
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19 juil. 20248 min de lecture
La fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS)
La SAS offre une grande flexibilité ce qui en fait un choix populaire parmi les entrepreneurs. Elle est soumise au régime de l'impôt sur les
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19 juil. 20245 min de lecture
Taxe de séjour : Quelles sont les obligations des hébergeurs ?
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt qui peut être demandé par les communes à vocation touristique. Comment s’ap
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31 mai 20241 min de lecture
Tascom : Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales avant le 14 juin
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due par toute entreprise qui exploite un commerce de détail de plus de 400 m² et dont le
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21 févr. 20242 min de lecture
Déclarez et payez la taxe sur les bureaux en Île-de-France et en région PACA au plus tard le 29 février !
Votre entreprise est située en Île-de-France, dans les Bouches-du-Rhône, le Var ou les Alpes-Maritimes ? Dans ce cas, vous devez déclarer et
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3 oct. 20232 min de lecture
Projet de loi de finances 2024 : les mesures pour les entreprises
"Projet de loi de finances pour 2024 : qu'est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain...
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5 juil. 20237 min de lecture
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Quelles sont les 2 taxes qui remplacent la TVS ?
Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule :
Taxe annuelle sur les ém
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8 mars 20235 min de lecture
Patrimoine taxable à l'IFI
Les biens imposables
Les biens imposables sont constitués de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement
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27 févr. 20232 min de lecture
L'impôt sur la fortune immobilière : IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
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22 févr. 20231 min de lecture
Locaux vacants : la taxe sur les bureaux reste-t-elle due ?
L'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement des locaux à la taxe sur les bureaux.
Ainsi, les locaux à us
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22 févr. 20231 min de lecture
Communication de l’Urssaf sur solde de la taxe d’apprentissage
le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et versé annuellement auprès de l’Urssaf, puis réparti via la nouvelle plateforme nati
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3 janv. 20233 min de lecture
Loi de finances 2023: les principales mesures fiscales
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes :
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