Dans le contexte actuel d'incertitude fiscale liée au projet de loi de finances 2025, il est crucial d'anticiper les potentielles évolutions de la fiscalité des dividendes.
En effet, la discussion du projet de loi de finances pour 2025, déposé à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2024, a été interrompue par la démission du Gouvernement, le 5 décembre 2024.
Dans son adresse aux Français du 5 décembre 2024, le Président de la République a annoncé une loi de finances spéciale avant la mi-décembre. Elle appliquera pour 2025 les choix budgétaires de 2024, en attendant que le prochain gouvernement prépare un nouveau budget.
Aussi, il nous apparait important de s’interroger dès aujourd’hui sur l’opportunité d’un versement de dividendes à court terme plutôt que d’attendre qu'une loi de finances moins favorable ne soit votée.
Pourquoi agir maintenant ?
Le projet de loi de finances 2025 envisageait notamment :
L’imposition des hauts revenus : Nouvelle contribution différentielle sera instaurée pour assurer une imposition minimale de 20% sur les revenus dépassant 250 000 € pour les célibataires et 500 000 € pour les couples ;
L’augmentation du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Le PFU passerait de 30% à 33%, avec une hausse de la part d'impôt sur le revenu de 12,8% à 15,8% ;
Une nouvelle contribution sur les bénéfices : Une contribution exceptionnelle les bénéfices des plus grandes entreprises ;
Une taxe de 8% sur le montant de la réduction de capital résultant de l'annulation des actions rachetées pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1 milliard d'euros.
Besoin d’informations sur le régime actuel d’imposition pour les dividendes ? Toutes les infos > Quel régime d'imposition pour les dividendes?
Même en temps d'incertitude fiscale il peut être important de prendre des décisions. Anticipez et étudions ensemble dès à présent votre stratégie de distribution de dividendes. Contactez-nous pour une analyse personnalisée de votre situation et des conseils adaptés à votre entreprise.
