Taxe foncière : Qui est redevable l’année de cession du bien ?
La taxe foncière est établie annuellement. Le redevable de la taxe foncière est le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année
top of page
Toulouse +(33) 05.61.54.39.60
Paris +(33) 01.45.97.43.67
Blog
Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine
- 20 juin
- 3 Min
Le régime de la location meublée en 2024
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors
61 vues0 commentaire
- 29 mai
- 3 Min
Crédit d'impôt recherche : Les principes généraux
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel peuvent ainsi bénéficier du CIR, q
20 vues0 commentaire
- 24 avr.
- 2 Min
Quel régime d'imposition pour les dividendes?
Les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques sont imposés au prélèvement forfaitaire unique
42 vues0 commentaire
- 3 avr.
- 1 Min
Exonération de la résidence principale : Précision sur le délai de revente
La plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements so
36 vues0 commentaire
- 20 mars
- 1 Min
Exonération de la résidence principale : L’occupation effective doit être justifiée
"La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement. Seuls ouvrent...
18 vues0 commentaire
- 19 mars
- 2 Min
La solution de démembrement des parts sociales de SCI
Le démembrement de propriété permet de bénéficier à la fois des avantages des SCI soumises à l’impôt sur le revenu et de celles soumises à l
108 vues0 commentaire
- 4 mars
- 4 Min
Loi de finances pour 2024 : Aménagements du dispositif des jeunes entreprises innovantes
La loi de finances pour 2024, publiée au JO du 30 décembre 2023, introduit des mesures visant à favoriser le développement des jeunes entrep
44 vues0 commentaire
- 22 janv.
- 2 Min
Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés au 1er janvier 2024 ?
Les jeunes entreprises innovantes
- nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2024. Groupe T2F Expert comptable Toulouse Paris
15 vues0 commentaire
- 10 janv.
- 4 Min
Location meublée : Régime fiscal
On appelle location meublée la mise à disposition d'un local d'habitation garni de meubles lorsqu'il comporte tous les éléments mobiliers in
47 vues0 commentaire
- 10 janv.
- 1 Min
Location meublée, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un Siret?
Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP), vous devez, dans
19 vues0 commentaire
- 5 janv.
- 8 Min
Entreprises : Ce qui change au 1er janvier 2024
Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier
35 vues0 commentaire
- 24 nov. 2023
- 2 Min
Holding animatrice : l’activité d’animation de groupe doit être exercée à titre principal
Le caractère principal de l'animation de groupe, qui s'apprécie en considération d'un faisceau d'indices déterminés d'après la nature de l'a
13 vues0 commentaire
- 14 nov. 2023
- 2 Min
Le régime simplifié de TVA
Le régime réel simplifié de TVA s'applique de plein droit aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :
- elles ne bénéficient
5 vues0 commentaire
- 2 oct. 2023
- 1 Min
Projet de loi de finances pour 2024 : les principales mesures
Le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être publié.
Parmi les principales mesures significatives, il convient de noter :
L’indexati
3 vues0 commentaire
- 22 sept. 2023
- 5 Min
Crédit d'impôt innovation (CII)
Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 dé
14 vues0 commentaire
- 20 juin 2023
- 5 Min
Changer l'objet social de la société
L'objet social définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à -dire son activité principale et ses activités
6 vues0 commentaire
- 23 mai 2023
- 4 Min
Comptes à l’étranger : N’oubliez pas de les déclarer chaque année
Les contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine de sanction.
Les personnes physique
19 vues0 commentaire
- 12 mai 2023
- 1 Min
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle
Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la sécurité soc
5 vues0 commentaire
- 16 mars 2023
- 5 Min
Comment s'implanter en France? L'ouverture d'une filiale
Lorsqu’une société étrangère souhaite s’implanter en France, le choix d’une filiale peut s’avérer judicieux en termes d’autonomie que d’avan
25 vues0 commentaire
bottom of page