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Frais de restaurant et Dirigeants : Quelles règles pour la déductibilité ?

  • Photo du rédacteur: T2F Groupe
    T2F Groupe
  • 16 oct.
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : 20 oct.

Déjeuner avec un client, inviter un partenaire, ou simplement se restaurer lors d’un déplacement professionnel … Les frais de restaurant font partie du quotidien de nombreux dirigeants.


En matière de note de frais, les frais de logement et de transport sont non récupérables. C’est expressément exclu par le CGI.



T2F, expert-comptable à Toulouse et Paris, fait le point sur les règles applicables et les bonnes pratiques à adopter pour éviter les erreurs.


1 - Frais de restaurant : Quand sont-ils déductibles ?


Les frais de restaurant peuvent être déduits du résultat imposable de l’entreprise s’ils respectent trois conditions cumulatives :


  1. Ils doivent être engagés dans l’intérêt direct de l’entreprise (repas d’affaires, déplacement professionnel, etc.) ;

  2. Ils doivent être justifiés, par une facture au nom de l’entreprise (ou à minima une facturette) mentionnant la date, le lieu et les personnes présentes* ;

  3. Ils doivent rester raisonnables et proportionnés à l’activité.


💡En revanche, les repas à caractère personnel ou de convenance ne sont pas déductibles.


* Noter le noms des personnes invitées au dos de la facture ou dans le cadre d’un logiciel ou un tableur répertoriant les notes de frais.


2 - Repas d’affaires et invitations : Attention aux justificatifs


Les repas pris dans le cadre d’un rendez-vous professionnel (client, fournisseur, prospect, partenaire) sont intégralement déductibles, à condition de :

  • Pouvoir justifier le caractère professionnel (nom des invités, objet du repas) ;

  • Conserver la facture au nom de l’entreprise ou la facturette.


💡Conseil T2F : Indiquez au dos de la facture/facturette les noms des participants et la raison du repas (ex. : présentation d’un nouveau produit, négociation commerciale…).


Frais de restaurant et Dirigeants déductibilité TVA

3 - TVA sur les repas : Récupérable ou non ?

La TVA sur les repas n’est récupérable que dans certains cas :


  • Repas d’affaires avec des clients : TVA récupérable : Repas pris lors d'un déplacement professionnel à condition de prouver l'intérêt direct pour l'exploitation ;

  • Repas lors d’un déplacement professionnel du dirigeant : TVA non récupérable, car à usage personnel ;

  • Repas pris par les salariés en mission : TVA récupérable sous conditions.


4 - Synthèse – Déductibilité des frais de restaurant

Situation

Déductibilité du repas

TVA récupérable

Repas du Dirigeant en déplacement professionnel

✅ Oui

Non**

Repas salarié en mission (loin de son lieu de travail, le collaborateur ne peut rentrer à domicile pour manger)

✅ Oui

✅ Oui

Repas pour des réunions d’équipe (ces événements ont un caractère professionnel)

✅ Oui

✅ Oui

Repas d’affaires (clients, partenaires)

✅ Oui (si justifié et proportionné)

✅ Oui







**TVA non récupérable à l'exception de déplacements professionnels clairement identifiés (comme un salon par exemple).


5 - Bonnes pratiques

Le Groupe T2F accompagne les Dirigeants.


Nos recommandations :

  • Toujours demander une facture au nom de l’entreprise ;

  • Mentionner les noms des convives et le motif du repas ;

  • Éviter les dépenses excessives sans lien professionnel.


Encadrez vos frais


Bien gérés, les frais de restaurant peuvent être un outil de développement commercial. Mais sans rigueur, ils peuvent être requalifiés en dépenses personnelles. Les équipes du Groupe T2F, à Toulouse et Paris, vous accompagnent pour optimiser vos notes de frais et sécuriser la déductibilité de vos dépenses.


📞 Besoin d’un accompagnement personnalisé ? Contactez le Groupe T2F dès maintenant pour un audit de vos pratiques !




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