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SARL, SAS ou auto-entrepreneur ? Choisir le meilleur statut juridique

SARL, SAS ou micro-entreprise : quel statut juridique est le plus adapté à votre projet ? Découvrez les impacts sur la fiscalité, les cotisations sociales, la responsabilité du dirigeant, la gouvernance et les possibilités de financement. Un comparatif complet pour faire un choix éclairé avec votre expert-comptable. T2F Expert comptable toulouse et paris. Création d'entreprise et conseil personnalisé

Création d'entreprise

24 avr. 20254 min de lecture

L'employeur peut-il être sanctionné s'il emploie un salarié étranger sans autorisation de travail ?

Embaucher un travailleur étranger sans autorisation expose l’employeur à de lourdes sanctions : amendes pénales jusqu’à 150 000 €, peines de prison, suppression d’aides, fermeture d’établissement. Découvrez les risques encourus et les obligations légales à respecter en tant qu’employeur. T2F EXPERT COMPTABLE

Social

23 avr. 20252 min de lecture

Cotisations patronales : Les évolutions à anticiper au 1er mai 2025

Découvrez les ajustements des cotisations patronales effectifs au 1er mai 2025 : évolution de la réduction générale, hausse du taux mutualisé AT/MP, baisse de la contribution chômage, déduction sur les heures supplémentaires et nouveaux plafonds pour les réductions maladie et allocations familiales. t2f rh expert comptable toulouse paris

Paye

23 avr. 20252 min de lecture

Vérifiez le titre de séjour de vos salariés étrangers

Recruter un travailleur étranger implique des obligations strictes pour l’employeur, notamment la vérification du titre de séjour. Découvrez les démarches à suivre, les exceptions, les délais administratifs, et les sanctions prévues en cas de manquement en 2025. t2f expert comptable, spécialiste externalisation paie

Social

23 avr. 20251 min de lecture

Maitriser la procédure disciplinaire

Vous faites face à un comportement inacceptable d'un salarié mais insuffisant pour un licenciement ? Découvrez les sanctions possibles (avertissement, mise à pied...) et la procédure à respecter, incluant convocation, entretien préalable, notification et les spécificités du règlement intérieur.

Social

23 avr. 20252 min de lecture

Les spécificités liées à l'embauche des mineurs

Découvrez les obligations légales liées à l’embauche de salariés mineurs, notamment en période estivale. De l’âge minimum requis aux conditions de travail en passant par les formalités administratives et les sanctions encourues, ce guide pratique éclaire les employeurs sur leurs responsabilités. t2f rh expert comptable spécialiste externalisation paie toulouse et paris

Social

23 avr. 20252 min de lecture

Travail des jours fériés : Ce qui est possible

Employeurs, informez-vous sur les dispositions légales concernant le travail des salariés durant les jours fériés. Comprenez les exceptions, les conditions de rémunération et les spécificités du 1er mai pour assurer la conformité de votre entreprise. TF Expert comptable Toulouse et Paris

Social

22 avr. 20252 min de lecture

L’AI Act et ses impacts pour les entreprises : Risques et opportunités

Le règlement européen AI Act entre en vigueur dès août 2024 et impose aux entreprises des obligations strictes pour encadrer l’usage de l’IA. Classification des risques, marquage CE, documentation, sanctions, mais aussi financements et avantages compétitifs : découvrez comment transformer cette contrainte en opportunité stratégique. T2F expert comptable, l'innovation au service de votre entreprise

Expertise-Comptable

22 avr. 20253 min de lecture

Contrôle fiscal : L’intelligence artificielle au cœur du renforcement de la lutte contre la fraude

Le plan gouvernemental renforce la lutte contre la fraude fiscale via l’IA et l’analyse automatisée. La DGFiP modernise ses contrôles grâce à des algorithmes capables de croiser données fiscales, patrimoniales et bancaires. Un défi pour les contribuables, entre conformité renforcée et vigilance sur les droits. Article de Me Jenna BARTHEVIAN, Avocat fiscaliste à Paris

Expertise-Comptable

22 avr. 20252 min de lecture

IA et contrôle fiscal : L’obligation d’information selon la CNIL

Avec plus de 44 % des contrôles fiscaux issus de l’IA, la question de la transparence devient cruciale. La CNIL et l’Assemblée nationale renforcent les obligations d’information : traçabilité des algorithmes, droit à l'information, mentions claires… Un enjeu majeur pour les contribuables et les experts-comptables.

Fiscalité

22 avr. 20252 min de lecture

🏖️ Congés payés en 2025 : Ce que les entreprises doivent savoir

Depuis 2024, les salariés en arrêt maladie acquièrent des congés payés. La gestion RH évolue avec une nouvelle jurisprudence et loi. Cet article vous explique les obligations de l’employeur, les impacts pour les entreprises et les bonnes pratiques à adopter en 2025.

Social

18 avr. 20252 min de lecture

L’employeur doit prouver qu’il a permis la prise de congés.

Congés payés : quelles sont les obligations de l’employeur en matière de gestion et de preuve ?

Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur doit prouver avoir permis à ses salariés de prendre leurs congés. Il ne suffit pas de les enregistrer : informer, planifier et conserver les preuves est indispensable. Risques en cas de litige : indemnisation possible.

Social

18 avr. 20252 min de lecture

CFE 2025 : demande d'exonération ou déclaration de modification avant le 5 mai

Vous êtes une entreprise ou un indépendant redevable de la CFE ? La date limite pour demander une exonération ou déclarer une modification (formulaire 1447-M-SD) est fixée au 5 mai 2025. Découvrez qui est concerné, comment procéder, et pourquoi faire appel à un expert-comptable.

Fiscalité

17 avr. 20252 min de lecture

Dirigeant de fait : Comment les juges le reconnaissent et engagent sa responsabilité?

La Cour de cassation rappelle les conditions nécessaires pour qualifier une personne de dirigeant de fait. Découvrez les critères retenus par les juges pour engager sa responsabilité civile, fiscale ou pénale, même sans mandat officiel. Un éclairage essentiel pour tout professionnel encadrant.

Expertise-Comptable

17 avr. 20252 min de lecture

Déclaration de biens immobiliers 2025 : Ce que vous devez savoir

Déclaration immobilière 2025 : locataires et propriétaires, découvrez vos obligations pour éviter les pénalités.

Patrimoine

16 avr. 20252 min de lecture

Un loueur en meublé non professionnel peut-il embaucher un salarié?

Un loueur en meublé non professionnel (LMNP) peut embaucher un salarié, sous réserve d'être immatriculé et de disposer d'un numéro SIRET. Ce statut d’employeur ne remet pas en cause la nature non professionnelle de l’activité, même sans affiliation à un régime social spécifique sous certains seuils.

Patrimoine

16 avr. 20252 min de lecture

Le respect de l'obligation de vigilance

Entrepreneur, attention aux pièges du travail dissimulé ! Découvrez comment l'obligation de vigilance peut protéger votre entreprise de lourdes sanctions. Soyez prêt à agir dès 5 000 € de contrat.

Expertise-Comptable

16 avr. 20252 min de lecture

📢 Barème kilométrique : Pas de changement pour les revenus 2024

Chaque année, un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables optant pour les frais réels de déduire leurs frais domicile-lieu de travail. 🔍 Pas d'arrêté cette année. Selon la brochure pratique 2025 de la DGFiP, le barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2024 reste identique à celui de 2023.

Expertise-Comptable

11 avr. 20251 min de lecture