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La signature de la rupture conventionnelle peut-elle intervenir le même jour que l’entretien ?
Le législateur n'instaure pas de délai entre, d'une part l'entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rup
19 mars 20241 min de lecture
Epargne salariale : Avez-vous remis l'ensemble des documents d'information à vos salariés?
Lorsqu’un dispositif d’épargne salariale est mis en place dans l’entreprise (Intéressement, participation, PEE, PEI, PERE), le salarié reçoi
15 mars 20242 min de lecture
Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant pour 2024
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,91 € à 7,18 € pour 2024.
Pour rappel, pour être exonérée de c
12 mars 20241 min de lecture
Accident de trajet : Délimitation de l’itinéraire protégé
L'accident survenu pendant le trajet entre la résidence du salarié et le lieu de travail est considéré comme un accident devant être pris en
11 mars 20241 min de lecture
Le régime fiscal des jeunes entreprises innovantes
Les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), peuvent bénéficier de certaines exonératio
7 mars 20243 min de lecture
Manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral
Le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral a-t-il un impact sur la validité du licenci
5 mars 20241 min de lecture
Pourquoi et comment externaliser la comptabilité de votre entreprise ?
Dans le monde des affaires, la comptabilité est une pièce maîtresse pour assurer la santé financière d'une entreprise. Cependant, gérer...
5 mars 20244 min de lecture
Heures supplémentaires : La charge de la preuve se partage
L’employeur doit apporter des éléments de réponse à ceux présentés par le salarié. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'h
28 févr. 20241 min de lecture
Sanction du non-respect du droit à l’image
Le droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
26 févr. 20241 min de lecture
Comment mettre en place la semaine de 4 jours?
Aménager le travail sur 4 jours ne signifie pas nécessairement réduire la durée du travail. Il convient de respecter les durées maximales
23 févr. 20242 min de lecture
Comment rapporter la preuve de la durée de travail accomplie ?
"En droit interne, le décompte de la durée du travail obéit à un régime de preuve partagée. Comment articuler ces dispositions avec les...
22 févr. 20241 min de lecture
Publication de l'index femmes-hommes
Les entreprises et UES dont l'effectif est compris entre 50 et 250 salariés doivent calculer les écarts de rémunération et d'évolution de ca
19 févr. 20242 min de lecture
Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP : des changements en perspective
À compter du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification sera fixée à 5 ans. Celle-ci sera active pendant les périodes
19 févr. 20241 min de lecture
Cotisations sociales : Quels changements au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat
13 févr. 20243 min de lecture
Titres-restaurant : Augmentation du plafond d'exonération
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
13 févr. 20241 min de lecture
T2F-RH Tech', solutions d'externalisation paie pour les entreprises de la tech'
T2F-RH Tech' c'est une offre d'externalisation de la paie particulièrement adaptée aux spécificités de la gestion du personnel des entrepris
7 févr. 20242 min de lecture
Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
6 févr. 20241 min de lecture
Abondement patronal à un plan d’épargne : une modulation possible ?
La modulation de l’abondement patronal est possible mais doit être encadrée strictement.
Les abondements des employeurs destinés à particip
6 févr. 20241 min de lecture
Quand la modification du lieu de travail nécessite l’accord du salarié…
L’employeur ne peut alors pas imposer le changement du lieu de travail ausalarié.
Dans cette affaire, a été retenu que le changement de lieu
6 févr. 20241 min de lecture
Télétravail depuis l'étranger : Quels sont les risques ?
Lorsque le télétravail exécuté en tout ou partie de manière pérenne depuis l'étranger est un enjeu lié au recrutement, sa mise en place ne p
31 janv. 20242 min de lecture
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