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Suspension du repos hebdomadaire durant les JO 2024 : Les précisions de l’administration
Seules certaines activités (captation, transmission, diffusion, retransmission des compétitions, organisation des épreuves, fonctionnement d
5 déc. 20231 min de lecture
Devez-vous informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI ?
Lorsque le salarié a déjà formulé 2 demandes dans l'année civile en cours, vous n’êtes plus tenus par la règle précitée.
4 déc. 20231 min de lecture
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, celle-ci verse une prime aux salariés, qui sera le prod
4 déc. 20232 min de lecture
Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise met à la charge
4 déc. 20232 min de lecture
La nouvelle PPV / Loi partage de la valeur
Désormais, il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Les plafonds d’exonération de 3 000€ et
4 déc. 20232 min de lecture
Partage de la valeur : la loi est parue
Partage de la valeur : la loi est parue. possibilité de verser 2 primes de partage de la valeur (PPV) par année civile
1 déc. 20231 min de lecture
Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur : une possible alternative au licenciement ?
En l’absence de vice du consentement, la perspective d’un licenciement pour faute ne remet pas en cause la validité de la rupture convention
28 nov. 20231 min de lecture
Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur
le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'un
28 nov. 20231 min de lecture
Ordre des licenciements : le Conseil d’État donne le mode d’emploi
En matière de licenciement économique et en l’absence d’accord collectif, il revient à l’employeur d’établir, après consultation du CSE, les
24 nov. 20232 min de lecture
L’attribution de cadeaux et de bons d’achat - Noël 2023
lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du pl
23 nov. 20233 min de lecture
Mauvaise utilisation d’une carte carburant : Le remboursement est la règle
Un salarié qui utilise une carte carburant à des fins personnelles alors que cette pratique est interdite doit rembourser les sommes et ce m
22 nov. 20231 min de lecture
Tempêtes Ciaran et Domingos : Report de cotisations URSSAF et aide exceptionnelle
Tempêtes Ciaran et Domingos : Report de cotisations URSSAF et aide exceptionnelle. Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépe
9 nov. 20231 min de lecture
Renouvellement ou mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés : Procédure
Changement de procédure pour le renouvellement ou la mise en place du CSE dans les entreprises de 11 à 20 salariés.
Une particularité conce
9 nov. 20231 min de lecture
Comment l'externalisation a-t-elle bouleversé la gestion de la paie?
L'externalisation de la paie est une tendance qui a pris d'assaut le monde de la gestion d'entreprise. T2F-experts-comptables spécialistes
6 nov. 20232 min de lecture
Droits à l’assurance vieillesse des sportifs de haut niveau à compter du 1er janvier 2023
Une circulaire CNAV du 16 octobre 2023 illustre les modifications apportées.
Le décret n° 2023-799 du 21 août 2023 porte le nombre de trime
2 nov. 20231 min de lecture
Supplément de participation ou d’intéressement : prudence en cas de négociation collective
Lorsque le supplément de participation ou d’intéressement est négocié par la voie collective, il doit faire l'objet d’un accord spécifique r
30 oct. 20231 min de lecture
Licenciement économique : invoquer des pertes d’exploitation sur 3 années consécutives ne suffit pas
L’employeur doit justifier également du caractère significatif de ces pertes.
motivation du licenciement pour motif économique.
30 oct. 20231 min de lecture
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) et intérim
Le travailleur temporaire peut, au regard de l’application du principe d’égalité de rémunération, être éligible à la PEPA versée par l’entre
30 oct. 20231 min de lecture
Doit-on établir un bulletin de paie pour la gratification versée au stagiaire ?
Lorsque la durée d’un stage en entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs, ou 2 mois non consécutifs au cours d'une même année scolaire
26 oct. 20232 min de lecture
Calcul de la majoration pour heures supplémentaires
Tout élément de rémunération, même forfaitaire, directement rattaché à l'activité personnelle du salarié doit être intégré dans la base de c
26 oct. 20231 min de lecture
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