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Tempêtes Ciaran et Domingos : Report de cotisations URSSAF et aide exceptionnelle

"Report de cotisations et aide exceptionnelle sont au programme.

Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépendants affectés par les tempêtes Ciaran et Domingos, l'Urssaf propose des mesures d'urgence.

Les employeurs dans l'incapacité temporaire de soumettre leurs déclarations en raison des dommages causés par les tempêtes ne seront pas pénalisés. De plus, les échéances de cotisations pourront également être reportées : les pénalités et majorations de retard font alors l’objet d'une remise d'office.


Les travailleurs indépendants ont la possibilité de demander le report de leurs échéances de cotisations grâce à la mise en place d'un délai de paiement, et peuvent solliciter une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI).


demande report cotisations urssaf tempete ciaran domingos

Ces mesures ne sont pas applicables automatiquement, il convient de prendre attache auprès de l’Urssaf via la messagerie sécurisée ou par téléphone au 3957 (option 3) pour les employeurs, et au 3968 (option 0) pour les travailleurs indépendants."

Source : www.infodoc-experts.com - Social 08/11/2023

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