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Congés payés : quelles sont les obligations de l’employeur en matière de gestion et de preuve ?
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur doit prouver avoir permis à ses salariés de prendre leurs congés. Il ne suffit pas de les enregistrer : informer, planifier et conserver les preuves est indispensable. Risques en cas de litige : indemnisation possible.
18 avr.2 min de lecture
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Un loueur en meublé non professionnel peut-il embaucher un salarié?
Un loueur en meublé non professionnel (LMNP) peut embaucher un salarié, sous réserve d'être immatriculé et de disposer d'un numéro SIRET. Ce statut d’employeur ne remet pas en cause la nature non professionnelle de l’activité, même sans affiliation à un régime social spécifique sous certains seuils.
16 avr.2 min de lecture
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Le respect de l'obligation de vigilance
Entrepreneur, attention aux pièges du travail dissimulé ! Découvrez comment l'obligation de vigilance peut protéger votre entreprise de lourdes sanctions. Soyez prêt à agir dès 5 000 € de contrat.
16 avr.2 min de lecture
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La notion de concurrence déloyale : Définition et illustrations
Comprendre la concurrence déloyale en droit social : définitions, exemples et jurisprudences clés pour se protéger efficacement T2F RH Paris
7 avr.3 min de lecture
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Comment optimiser votre déclaration OETH ?
Simplifiez votre déclaration OETH via la DSN d'avril ! Anticipez, réduisez votre contribution et optimisez votre stratégie handicap. t2f
4 avr.3 min de lecture
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La mise à la retraite du salarié par l'employeur
La mise à la retraite d’un salarié par l’employeur est encadrée par des règles strictes selon l’âge du salarié. Découvrez les conditions
3 avr.2 min de lecture
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Fiches de poste : Un outil clé pour la gestion des RH d'une entreprise
Découvrez pourquoi la fiche de poste est un outil clé en entreprise. Clarification des missions, gestion RH, prévention des litiges : tout s
31 mars3 min de lecture
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Télétravail dans le secteur privé en France : Le guide
Le télétravail transforme l’organisation du travail en France. Découvrez comment le mettre en place efficacement, respecter la réglementatio
28 mars4 min de lecture
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La modification unilatérale du contrat de travail par l'employeur : Un motif légitime de prise d'acte de rupture ?
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25 mars4 min de lecture
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Semaine de l’épargne salariale : du 25 au 29 mars 2025
Découvrez la Semaine de l'Épargne Salariale 2025, du 24 au 28 mars. Salariés et entreprises, informez-vous sur l’intéressement, la participa
24 mars2 min de lecture
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Journée de solidarité : Anticipez
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la journée de solidarité : les salariés concernés, les modalités de mise en œuvre, la rémunération,
24 mars2 min de lecture
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Avantages accordés aux salariés par une société tierce : Attention aux cotisations sociales
Découvrez comment la Cour de cassation clarifie l'assujettissement aux cotisations sociales des avantages en nature accordés aux salariés, e
21 mars2 min de lecture
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Avantages en nature véhicule : Les nouvelles règles
Découvrez les nouvelles règles d’évaluation des avantages en nature pour les véhicules de fonction dès le 1er février 2025. Calcul, cotisati
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13 mars4 min de lecture
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