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Avance de trésorerie : Veillez à bien formaliser l’opération
Les sommes mises à la disposition des associés de sociétés à l’IS à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes sont, sauf preuve contraire, con
16 juin 20231 min de lecture


Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Vous créez une société?
Domicilier une société
Il s'agit de donner une adresse administrative et juridique à votre société.
On parle auss
7 juin 20236 min de lecture


Création d'entreprise : Choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Vous créez une société?
Les formes d'entreprises concernées sont par exemple : SARL: SARL : Société à responsabilité limitée, EURL: EURL :
7 juin 20232 min de lecture


Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
Pour transformer son entreprise individuelle (EI) en société, l'entrepreneur a le choix entre 2 mécanismes distincts :
Transformation en soc
5 juin 20232 min de lecture


Transformer une entreprise individuelle en société
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendr
5 juin 20234 min de lecture


Les services juridiques pour votre entreprise - T2F Expert-Comptable
T2F, votre partenaire juridique de confiance pour la croissance de votre entreprise.
Le service juridique du Groupe T2F accompagne votre
2 juin 20231 min de lecture


Le contrat de bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le lo
2 juin 20237 min de lecture


Les conditions générales de vente (CGV)
Les conditions générales de vente (CGV) vous permettent d'informer votre client sur vos conditions de vente d'un produit ou d'une prestation
26 mai 202310 min de lecture


Les revenus du Directeur général d'une SAS
Le directeur général associé est majoritaire lorsqu'il détient plus de 50 % des actions de la société.
En tant que directeur général associ
19 mai 20235 min de lecture


Création d’entreprise : Quand et comment rédiger les statuts ?
Quelles sont les informations qui doivent être mentionnées dans les statuts?
Les statuts de votre société doivent contenir un certain nombr
4 mai 20233 min de lecture


L'attestation de vigilance
"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € hors taxes (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
28 mars 20232 min de lecture


Le contrat de sous-traitance
"La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée...
28 mars 20231 min de lecture


Recourir à la sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traita
28 mars 20234 min de lecture


Modification de la procédure de reconstitution des capitaux propres
Les sociétés commerciales (SARL, SAS et autres sociétés par actions) qui constatent que leurs capitaux propres sont devenus inférieurs à la
27 mars 20231 min de lecture


Les différentes possibilités pour déclarer une formalité d’entreprise
L'INPI met à votre disposition un tableau récapitulatif des différentes possibilités pour déclarer une formalité d'entreprise (création, mod
27 mars 20231 min de lecture


How to set up a subsidiary in France?
When a foreign company wishes to establish itself in France, the choice of a subsidiary can be judicious in terms of autonomy and tax advant
16 mars 20235 min de lecture


Comment s'implanter en France? L'ouverture d'une filiale
Lorsqu’une société étrangère souhaite s’implanter en France, le choix d’une filiale peut s’avérer judicieux en termes d’autonomie que d’avan
16 mars 20235 min de lecture


La révision des loyers commerciaux
Le statut des baux commerciaux ne réglemente ni la fixation du loyer initial, ni les modalités de paiement (mensuel, trimestriel, à terme éc
23 févr. 20232 min de lecture


La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
La SASU, des démarches facilitées
Vous souhaitez créer une entreprise avec un statut plus simple et flexible ? Avez vous pensé à la société
24 janv. 20233 min de lecture


La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS, un statut souple et une responsabilité limitée aux apports.
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande s
24 janv. 20234 min de lecture
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