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Société : Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée

L'adjonction d'activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par l'entreprise. Cette démarche peut vous permettre de répondre à la demande de vos clients, de vous adapter au marché ou même de renforcer une activité existante. Les formalités à accomplir varient en fonction du statut juridique de votre entreprise.


1ère situation :

  • Vous avez une société

  • La nouvelle activité entre dans le champ de l'objet social décrit dans les statuts de la société

La nouvelle activité entre dans le cadre de l'objet social

Lorsque l'objet social est rédigé de manière suffisamment large pour que l'activité ajoutée rentre dans le champ de ce dernier, il n'y a pas besoin de modifier les statuts.

Exemple : Si l'objet de votre salon de coiffure prévoit “coiffure mixte” et que vous étiez jusqu'à présent positionné sur la coiffure féminine, vous pouvez tout à fait étendre votre champ d'activité à la coiffure masculine sans avoir à modifier votre objet social.

Vous devez réaliser la déclaration sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.


Attention

Depuis le 1er janvier 2023, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.


Lors de la déclaration, vous devez transmettre les pièces justificatives suivantes :

  • En cas d'adjonction d'une activité réglementée : document justifiant l'autorisation ou la demande d'exercer cette activité

  • Si l'adjonction d‘activité fait suite à un achat de fonds de commerce : copie de l'acte d'achat du fonds de commerce enregistré au service des impôts des entreprises (SIE)


Société : Ajouter une activité supplémentaire

2nde situation :

  • Vous avez une société

  • La nouvelle activité n'entre pas dans le champ de l'objet social décrit dans les statuts de la société

La nouvelle activité n'y entre pas

Vous devez réaliser une modification de l'objet social de la société.

Exemple : Si l'objet social de votre restaurant consiste en de la “restauration sur place et à emporter”, vous ne pourrez adjoindre une activité d'hôtellerie ou de vente de produits alimentaires qu'en procédant à une modification statutaire.



Ajouter une activité supplémentaire à celle de la société

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