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La liberté d’expression du salarié connaît-elle une limite ?
Des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants, que ces propos soient fondés ou non, caractérisent un abus de
3 avr. 20241 min de lecture
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Manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral
Le manquement de l'employeur à son obligation de prévention des agissements de harcèlement moral a-t-il un impact sur la validité du licenci
5 mars 20241 min de lecture
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Heures supplémentaires : La charge de la preuve se partage
L’employeur doit apporter des éléments de réponse à ceux présentés par le salarié. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'h
28 févr. 20241 min de lecture
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Sanction du non-respect du droit à l’image
Le droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
26 févr. 20241 min de lecture
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Comment rapporter la preuve de la durée de travail accomplie ?
"En droit interne, le décompte de la durée du travail obéit à un régime de preuve partagée. Comment articuler ces dispositions avec les...
22 févr. 20241 min de lecture
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Titres-restaurant : Augmentation du plafond d'exonération
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
13 févr. 20241 min de lecture
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Abondement patronal à un plan d’épargne : une modulation possible ?
La modulation de l’abondement patronal est possible mais doit être encadrée strictement.
Les abondements des employeurs destinés à particip
6 févr. 20241 min de lecture
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Clause de non-concurrence : prudence en cas de renonciation !
La renonciation tardive étant sans effet, l’employeur reste tenu de verser la contrepartie financière au salarié. L’employeur peut renoncer
24 janv. 20241 min de lecture
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Titres-restaurant : Les 5 informations à connaître
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour
23 janv. 20242 min de lecture
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Forfait jours et suivi de la charge de travail du salarié : Attention aux obligations de l’employeur
Les manquements de l’employeur, en cas d’accord collectif insuffisant, sont sanctionnés par la nullité de la convention individuelle de forf
16 janv. 20241 min de lecture
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Recrutement d’un alternant : l’aide aux employeurs est maintenue en 2024
Le montant de l’aide unique reste fixé à 6 000 € au titre de la première année pour chaque contrat en alternance visant un diplôme ou un tit
5 janv. 20241 min de lecture
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Vidéosurveillance : attention au respect des formalités !
L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de son personnel durant le temps de travail, à la condition que le disposit
14 déc. 20231 min de lecture
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Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise met à la charge
4 déc. 20232 min de lecture
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Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur : une possible alternative au licenciement ?
En l’absence de vice du consentement, la perspective d’un licenciement pour faute ne remet pas en cause la validité de la rupture convention
28 nov. 20231 min de lecture
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Accident du travail : faute inexcusable de l’employeur
le bénéfice de la faute inexcusable de l'employeur est de droit pour les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou d'un
28 nov. 20231 min de lecture
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Mauvaise utilisation d’une carte carburant : Le remboursement est la règle
Un salarié qui utilise une carte carburant à des fins personnelles alors que cette pratique est interdite doit rembourser les sommes et ce m
22 nov. 20231 min de lecture
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Calcul de la majoration pour heures supplémentaires
Tout élément de rémunération, même forfaitaire, directement rattaché à l'activité personnelle du salarié doit être intégré dans la base de c
26 oct. 20231 min de lecture
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Heures supplémentaires : A qui incombe la charge de la preuve ?
dès lors que le salarié présente des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre, les juges ne peuvent, pour rejet
16 oct. 20231 min de lecture
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Contravention et désignation du conducteur sans preuve
Lorsque le véhicule de société peut être utilisé par plusieurs salariés, il est fortement recommandé de conserver une traçabilité des différ
21 sept. 20231 min de lecture
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Émeutes de juin 2023 : Tolérance de l’Urssaf
L’Urssaf propose des mesures d’accompagnement aux employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés en raison des émeu
5 juil. 20231 min de lecture
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