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Médico-social ESMS : Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM)
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29 nov. 20233 min de lecture
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Bail commercial : Des infiltrations dans le local
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30 oct. 20231 min de lecture
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Calcul de la rémunération variable en vertu d’un engagement unilatéral
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16 oct. 20231 min de lecture
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Développer son entreprise à l'international
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21 juin 20236 min de lecture
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Le contrat de bail commercial
Le bail commercial est un contrat de location d'un local dans lequel est exercée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Le lo
2 juin 20237 min de lecture
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19 mai 20235 min de lecture
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Les revenus du Président d'une SAS
"Les revenus du dirigeant d'une société par actions simplifiée (SAS) Les rémunérations attribuées aux dirigeants de la société doivent...
19 mai 20238 min de lecture
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Marchés publics : Comment concourir et développer son chiffre d'affaires?
"Concourir aux marchés publics Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires, car ils...
16 mai 20234 min de lecture
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Exonération de plus-value en cas de départ en retraite : tout doit être cédé
Les contribuables qui, lors de leur départ en retraite, cèdent leur entreprise individuelle, peuvent bénéficier, sur option, d’une exonérati
12 mai 20231 min de lecture
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Les rémunérations versées par des tiers
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3 mai 20238 min de lecture
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Externaliser la paie de son entreprise : Pourquoi faire confiance à un Expert-Comptable ?
Gérer la paie d'une entreprise peut être complexe, long et fastidieux. Les erreurs de paie peuvent avoir des conséquences juridiques et fina
19 avr. 20233 min de lecture
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Cdd remplacement multiples : identification des personnes remplacées
Cdd multi-remplacements : Est-il nécessaire d'identifier les différentes personnes remplacées?
Oui, les noms des salariés absents doivent f
14 avr. 20231 min de lecture
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"Pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (montant global de la prestation même si celle-ci fait l’objet de plusieurs...
13 avr. 20239 min de lecture
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28 mars 20232 min de lecture
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Le contrat de sous-traitance
"La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée...
28 mars 20231 min de lecture
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Recourir à la sous-traitance
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28 mars 20234 min de lecture
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13 mars 20231 min de lecture
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9 mars 20231 min de lecture
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27 févr. 20239 min de lecture
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Recrutement : guide de la Cnil
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13 févr. 20231 min de lecture
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