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La DEB : Déclaration d'échange de biens
Toute personne physique ou morale qui réalise en France des livraisons (expéditions) ou des acquisitions (introductions) à destination ou en
25 avr. 20242 min de lecture
Le fichier des écritures comptables
En cas de contrôle fiscal, les entreprises qui tiennent leur comptabilité au moyen de systèmes informatisés ont l’obligation de transmettre
24 avr. 20243 min de lecture
Quel régime d'imposition pour les dividendes?
Les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques sont imposés au prélèvement forfaitaire unique
24 avr. 20242 min de lecture
Connaissez-vous l’intéressement de projet ?
Dans les entreprises ou les groupes disposant d'un accord d'intéressement et concourant avec d'autres entreprises à une activité caractérisé
22 avr. 20242 min de lecture
L’intéressement de projet : Questions-réponses
"Le dispositif d’intéressement de projet prévu à l’article L. 3312-6 du code du travail s’inscrit dans le cadre des accords...
22 avr. 202410 min de lecture
JO 2024 : possibilité pour les commerces situés près des sites d'ouvrir le dimanche
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 autorise les établissements de vente au détail de biens ou servi
19 avr. 20242 min de lecture
Obligation de facturation électronique : Fiches pratiques en fonction de votre activité
Suis-je concerné par la facturation électronique? Cela dépend de la situation de l’entreprise vendeur vis-à-vis de la TVA.
18 avr. 20243 min de lecture
Les avantages de l'activité para hôtelière
L’investissement immobilier, dans le cadre d’une exploitation para hôtelière, vous permet de transformer votre impôt sur le revenu et vos ch
17 avr. 20242 min de lecture
Comment gérer les jours fériés
"Que les jours fériés soient travaillés ou chômés, une attention particulière doit être apportée à leur gestion, et plus particulièrement...
16 avr. 20242 min de lecture
Dérogation au repos dominical durant les jeux Olympiques et Paralympiques : un décret est paru !
Sous certaines conditions, le repos dominical pourra être supprimé temporairement. Les sanctions sont désormais fixées en cas de non-respect
16 avr. 20243 min de lecture
Exonération pour départ en retraite : Seule la date effective d’entrée en jouissance des droits importe
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la cession à titre onéreux d'une entreprise dans le cadre du départ à la retraite de l'ex
15 avr. 20241 min de lecture
Exonération d’IFI des locations meublées professionnelles : Quid en cas de résultat déficitaire ?
en présence d'une activité de loueur en meublés générant des recettes annuelles supérieures à 23 000 €, mais dont le résultat est déficitair
15 avr. 20241 min de lecture
Congés payés et maladie : Les nouvelles règles
Les salariés en arrêt de travail acquièrent des congés payés durant un arrêt de travail, quel que soit sa durée et son caractère professionn
15 avr. 20242 min de lecture
Comment choisir son outil de gestion de la paie ? Conseils d'expert
La gestion de la paie est cruciale pour toute entreprise. Découvrez nos conseils d'expert pour choisir le meilleur outil de gestion de la pa
12 avr. 20243 min de lecture
Marchand de biens - Réglementation
Le marchand de biens est une personne qui, de façon habituelle et afin d'en tirer un bénéfice, achète en son nom, en vue de les revendre, de
12 avr. 20243 min de lecture
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt per
12 avr. 20243 min de lecture
Fiscalité en para-hôtellerie : La TVA
Qu'est ce qu'un service para-hôtelier et quels sont les critères de qualification?
Conformément à l'article 261 D, 4° -b du Code Général de
12 avr. 20242 min de lecture
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10 avr. 20241 min de lecture
Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
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10 avr. 20244 min de lecture
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
9 avr. 20241 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
La facturation électronique entre entreprises
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront
9 avr. 20243 min de lecture
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9 avr. 20242 min de lecture
Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
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5 avr. 20244 min de lecture
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