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Heures supplémentaires : La charge de la preuve se partage
L’employeur doit apporter des éléments de réponse à ceux présentés par le salarié. En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'h
28 févr. 20241 min de lecture
Sanction du non-respect du droit à l’image
Le droit dont dispose le salarié sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation.
26 févr. 20241 min de lecture
Comment mettre en place la semaine de 4 jours?
Aménager le travail sur 4 jours ne signifie pas nécessairement réduire la durée du travail. Il convient de respecter les durées maximales
23 févr. 20242 min de lecture
T2F-RH Tech', solutions d'externalisation paie pour les entreprises de la tech'
T2F-RH Tech' c'est une offre d'externalisation de la paie particulièrement adaptée aux spécificités de la gestion du personnel des entrepris
7 févr. 20242 min de lecture
Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
6 févr. 20241 min de lecture
Abondement patronal à un plan d’épargne : une modulation possible ?
La modulation de l’abondement patronal est possible mais doit être encadrée strictement.
Les abondements des employeurs destinés à particip
6 févr. 20241 min de lecture
T2F-RH, la gestion des congés payés sur OpenPaye
Ne perdez plus de temps avec l'administratif et consacrez-vous à votre activité. T2F-RH, l'innovation au service de votre entreprise.
30 janv. 20243 min de lecture
Clause de non-concurrence : prudence en cas de renonciation !
La renonciation tardive étant sans effet, l’employeur reste tenu de verser la contrepartie financière au salarié. L’employeur peut renoncer
24 janv. 20241 min de lecture
Titres-restaurant : Les 5 informations à connaître
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour
23 janv. 20242 min de lecture
Recrutement d’un alternant : l’aide aux employeurs est maintenue en 2024
Le montant de l’aide unique reste fixé à 6 000 € au titre de la première année pour chaque contrat en alternance visant un diplôme ou un tit
5 janv. 20241 min de lecture
France Travail, un nouveau réseau pour l’emploi
Conformément aux recommandations du rapport de la mission de préfiguration de France travail remis en avril 2023 par Thibaut Guilluy, haut-c
4 janv. 20243 min de lecture
Proposition d’un CDI à l’issue d’un CDD : Le décret est paru !
Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur est tenu de notifier sa proposition au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception, par
4 janv. 20242 min de lecture
T2F-RH, les solutions paie qui vont vous faire gagner du temps
Le monde évolue et votre cabinet d'expertise comptable aussi ! Le Groupe T2F est ravi de vous présenter ses 3 nouvelles offres...
3 janv. 20242 min de lecture
Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique
L'employeur qui propose au salarié une modification de son contrat de travail pour motif économique est tenu de l'informer de ses nouvelles
3 janv. 20241 min de lecture
Informations à transmettre en cas d'embauche d'un salarié : Nouveautés
Lors de l’embauche d’un salarié, vous avez l’obligation de lui transmettre les informations sur les éléments essentiels de la relation de tr
12 déc. 20232 min de lecture
Suspension du repos hebdomadaire durant les JO 2024 : Les précisions de l’administration
Seules certaines activités (captation, transmission, diffusion, retransmission des compétitions, organisation des épreuves, fonctionnement d
5 déc. 20231 min de lecture
Devez-vous informer les salariés en CDD des postes à pourvoir en CDI ?
Lorsque le salarié a déjà formulé 2 demandes dans l'année civile en cours, vous n’êtes plus tenus par la règle précitée.
4 déc. 20231 min de lecture
Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise
En cas d’augmentation de la valeur de l’entreprise à l’issue d’une période de 3 ans, celle-ci verse une prime aux salariés, qui sera le prod
4 déc. 20232 min de lecture
Nouvelle obligation de partage de la valeur pour les entreprises de 11 à moins de 50 salariés
La loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise met à la charge
4 déc. 20232 min de lecture
La nouvelle PPV / Loi partage de la valeur
Désormais, il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Les plafonds d’exonération de 3 000€ et
4 déc. 20232 min de lecture
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