Modification d’un élément essentiel du contrat de travail
Le salarié doit accepter de manière claire et non équivoque, la modification de sa rémunération contractuelle, quand bien même elle lui sera
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Expertise-Comptable | Conseil | Patrimoine
- 28 juin 2023
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Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME
Les personnes physiques investissant du numéraire pour souscrire au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt su
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- 28 juin 2023
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Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
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- 27 juin 2023
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Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
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- 21 juin 2023
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Déposer sa marque : Les étapes clés
"Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer...
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- 21 juin 2023
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Développer son entreprise à l'international
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon
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- 20 juin 2023
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Changer l'objet social de la société
L'objet social définit l'ensemble des activités que la société est en droit d'exercer, c'est-à -dire son activité principale et ses activités
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- 20 juin 2023
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Société : Ajouter une activité supplémentaire à celle déjà exercée
ous avez une société
La nouvelle activité entre dans le champ de l'objet social décrit dans les statuts de la société
La nouvelle activité e
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- 20 juin 2023
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Faire connaître son entreprise et attirer de nouveaux clients
Gagner en visibilité pour faire connaître son entreprise suppose de développer sa présence tant physique que numérique. Pour atteindre cet o
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- 19 juin 2023
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Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?
Vous souhaitez digitaliser vos process RH et gagner en efficacité? Quelle que soit la taille de votre entreprise, son secteur d'activité, et
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- 16 juin 2023
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Avance de trésorerie : Veillez à bien formaliser l’opération
Les sommes mises à la disposition des associés de sociétés à l’IS à titre d’avances, de prêts ou d’acomptes sont, sauf preuve contraire, con
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- 15 juin 2023
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Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023.
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- 12 juin 2023
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Comment fonctionne l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises ve
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- 12 juin 2023
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Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?
Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la partic
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- 12 juin 2023
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Comment mettre en place l’intéressement dans votre entreprise ?
L’intéressement est un dispositif facultatif d’épargne salariale qui est mis en place par voie d’accord avec les salariés et qui permet à la
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- 12 juin 2023
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La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV), qui est facultative, peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit l'ens
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- 8 juin 2023
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Mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge : Nouvelles méthodes d’évaluation
"Pour rappel, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie...
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- 7 juin 2023
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Création d'entreprise : domicilier votre entreprise et votre activité
Vous créez une société?
Domicilier une société
Il s'agit de donner une adresse administrative et juridique à votre société.
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- 7 juin 2023
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Création d'entreprise : Choisir et protéger la dénomination de l'entreprise
Vous créez une société?
Les formes d'entreprises concernées sont par exemple : SARL: SARL : Société à responsabilité limitée, EURL: EURL :
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- 7 juin 2023
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Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail
Obligation de réaliser des entretiens pour surveiller la charge de travail. A défaut, l’employeur manque à son obligation de sécurité envers
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