Le crédit d'impôt pour la formation des dirigeants, qui permettait aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie des dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants, a pris fin le 31 décembre 2024.
Ce dispositif, initialement prorogé par la loi de finances pour 2023 pour les dépenses effectuées jusqu'à cette date, n'a pas été reconduit dans la loi de finances pour 2025. Par conséquent, les formations suivies par les dirigeants après le 31 décembre 2024 ne sont plus éligibles à ce crédit d'impôt.
Pour rappel, ce crédit d'impôt était égal au produit du nombre d'heures de formation suivies par le dirigeant, dans la limite de 40 heures par an, par le taux horaire du SMIC au 31 décembre de l'année concernée. Depuis 2022, les très petites entreprises (TPE) pouvaient bénéficier d'un montant doublé pour ce crédit d'impôt.
Conséquences pour les entreprises
La suppression de ce crédit d'impôt implique que les entreprises doivent désormais assumer l'intégralité des coûts liés à la formation de leurs dirigeants sans bénéficier de cet avantage fiscal spécifique. Cela peut représenter un investissement conséquent, notamment pour les petites structures.
Quelles alternatives pour financer la formation des dirigeants ?
Malgré la fin de ce dispositif, plusieurs solutions existent pour continuer à soutenir la formation des dirigeants :
Utiliser les fonds de formation professionnelle : Les dirigeants peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des fonds de formation professionnelle gérés par des organismes paritaires ;
Mobiliser le Compte Personnel de Formation (CPF) : Les dirigeants peuvent alimenter leur CPF et l'utiliser pour financer des formations éligibles ;
Explorer les subventions régionales : Certaines régions proposent des aides spécifiques pour la formation des dirigeants d'entreprise ;
Déduire les frais de formation en charges : Les dépenses de formation peuvent être déduites en tant que charges d'exploitation, réduisant ainsi le bénéfice imposable.
Les entreprises sont donc invitées à prendre en compte cette évolution législative dans la planification des formations de leurs dirigeants et à consulter leur expert-comptable pour explorer d'autres dispositifs de soutien à la formation professionnelle.
Source : Article 244 quater M du CGI
