L'attribution gratuite d'actions (AGA) permet de fidéliser vos salariés sans mise de fonds pour eux, mais la contribution patronale est passée à 30 % depuis le 1er mars 2025 et un arrêt de la Cour de cassation du 18 juin 2025 précise le sort des actions non acquises en cas de transfert de contrat de travail. Le cabinet T2F Expert-Comptable, à Toulouse et à Paris, vous accompagne dans la mise en place, le chiffrage social et fiscal, et le paramétrage paie et DSN du plan d'acti

Actualité sociale de juin 2026 par Sarah Cabizza : durcissement des sanctions DUERP, obligations employeur en cas de canicule, arrêt de la Cour de cassation sur les heures supplémentaires et les durées maximales de travail, et baisse de l'indemnisation chômage après une rupture conventionnelle. Le cabinet T2F Expert-Comptable, spécialiste de l'externalisation de la paie et du conseil en droit social, accompagne les dirigeants et DRH à Toulouse et à Paris.

Un arrêt de la Cour de cassation du 20 mai 2026 rappelle aux employeurs deux règles cruciales : l’interdiction des heures supplémentaires ne suffit pas si la charge de travail les rend nécessaires, et la preuve du respect des plafonds légaux (10 h/jour, 48 h/semaine) repose entièrement sur l’employeur. Découvrez les bonnes pratiques pour protéger votre entreprise, avec les conseils du cabinet T2F Expert-Comptable.

Découvrez l'actualité sociale de mai 2026 décryptée par les experts RH et paie du Groupe T2F : revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 (+2,41 %), jurisprudence sur les conventions de forfait en jours, solde de la taxe d'apprentissage en DSN d'avril, et aide exceptionnelle GNR pour le BTP jusqu'à 4 000 €. Impacts concrets et recommandations opérationnelles pour les dirigeants et DRH. Cabinet expert-comptable à Toulouse et Paris.

La Cour de cassation précise dans un arrêt du 9 avril 2026 qu'une convention de forfait en jours est nulle si elle ne mentionne pas expressément le nombre de jours travaillés. Le simple renvoi au plafond légal de 218 jours est insuffisant. T2F Expert-Comptable, cabinet d'expertise comptable à Toulouse et Paris, vous aide à auditer et sécuriser vos conventions de forfait pour prévenir tout risque prud'homal. Contactez-nous dès maintenant.

Maintien de salaire, remboursement des frais de télétravail 2026 et aide à l’embauche des apprentis : notre décryptage juridique et RH des principales évolutions sociales d’avril 2026. Des impacts concrets pour vos pratiques de paie et votre stratégie RH, par les experts du Groupe T2F Expert-Comptable à Toulouse et Paris.

Sarah CABIZZA, Directrice du Pôle Social chez T2F, accompagne les entreprises en droit social, paie et gestion RH. Basée à Toulouse, elle intervient auprès de PME et ETI pour sécuriser leurs pratiques et optimiser leur gestion sociale.