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Evaluation d'un avantage en nature "véhicule électrique"
Le Boss avait annoncé la prolongation pour 2 ans des dispositions favorables d’évaluation des avantages liés à l’utilisation d’un véhicule é
10 janv. 20232 min de lecture


Hausse des prix de l'énergie : Aides aux entreprises
Pour soutenir les entreprises face à la hausse des prix de l'énergie, les modalités d’éligibilité aux différentes aides de l'État aux entrep
9 janv. 20232 min de lecture


La rémunération des Gérants de SARL
En l’absence de disposition légale impérative, les fonctions de dirigeant peuvent être exercées gratuitement ou contre rémunération. En cons
4 janv. 20232 min de lecture


Épargne salariale : conditions de dépôt et de contrôle des accords
application des mesures issues de la loi « pouvoir d’achat » visant au développement de l’épargne salariale et plus particulièrement de l'in
2 janv. 20232 min de lecture


Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : mise à jour du 21déc 2022
selon l’administration, le critère de rémunération, de la durée de présence effective ou de la durée de travail prévue au contrat s’apprécie
23 déc. 20222 min de lecture


Licenciement économique : la volonté du salarié ne peut faire obstacle à l’application des règles
L’employeur doit rester prudent lorsque le salarié fait part de sa volonté d’accélérer la procédure de licenciement.
15 déc. 20221 min de lecture


Quel régime d'imposition sur les dividendes?
Le PFU permet d'imposer forfaitairement au taux de 30 % (12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux) :
les dividendes, acomptes sur di
14 déc. 20222 min de lecture


Groupes TVA : Quelles entreprises? Quelles obligations?
Groupe TVA : Quelles entreprises peuvent former un assujetti unique?
Le groupe TVA permet, sur option, de créer un assujetti unique au rega
13 déc. 20226 min de lecture


Entreprises affectées par un délestage : Placement en activité partielle?
Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail,...
12 déc. 20221 min de lecture


TVA et exportations: bien s’assurer de disposer d’un justificatif
Si les exportations sont exonérées de TVA, cette exonération reste cependant subordonnée à la production d’un justificatif qui correspond le
8 déc. 20221 min de lecture


Bons d'achats distribués à Noël : Régime social
Les bons d’achat attribués à un salarié, au cours d’une année civile, sont exonérés de cotisations de charges sociales, lorsque leur montant
28 nov. 20222 min de lecture


Nouveau statut de l’entrepreneur individuel : L’administration publie ses commentaires !
l’option pour l’assimilation à une EURL/EARL entraine les conséquences suivantes :
d'une part, un transfert des biens inscrits au patrimoin
25 nov. 20221 min de lecture


Requalification du temps de trajet en temps de travail effectif : la jurisprudence évolue
Le temps de trajet d’un salarié itinérant entre son domicile et son premier client, puis entre son dernier client et son domicile peut,...
24 nov. 20222 min de lecture


Quels sont les effets d’une sanction partielle des faits fautifs ?
L’employeur, qui a connaissance de faits fautifs qu’il ne sanctionne pas, ne peut plus s’en prévaloir par la suite.
23 nov. 20221 min de lecture


Prise d’acte de la rupture du contrat : attention aux conséquences
"Dans un certain nombre de cas, le salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur....
23 nov. 20223 min de lecture


La société par actions simplifiée (SAS)
La SAS est une société commerciale qui peut être constituée avec une seule personne et qui permet de limiter la responsabilité des associés.
16 nov. 20223 min de lecture


Contrôle fiscal : Signatures des pièces de procédures par l'Inspecteur
Pensez à vérifier que les pièces de procédures sont signées par l’inspecteur en charge du contrôle Lors d’une vérification de...
10 nov. 20221 min de lecture


Aménagement du temps de travail sur quelques semaines
En principe, la durée du travail et les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile. Pour les entreprises qui ont une activité f
7 nov. 20221 min de lecture
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