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Fiscalité en para-hôtellerie : La TVA
Qu'est ce qu'un service para-hôtelier et quels sont les critères de qualification?
Conformément à l'article 261 D, 4° -b du Code Général de
12 avr. 20242 min de lecture
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🚀 Webinar à ne pas manquer ! Découvrez TREZY, la solution de pilotage de trésorerie automatisée !
Le Groupe T2F, Expertise comptable organise un webinar exclusif le 23 avril prochain, à 16h, pour vous présenter en détail la solution TREZY
10 avr. 20241 min de lecture
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Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Salaires ; Indemnités ; Prestations sociales complémenta
10 avr. 20244 min de lecture
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L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
9 avr. 20241 min de lecture
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Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
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La facturation électronique entre entreprises
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront
9 avr. 20243 min de lecture
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Idée reçue : Une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électron
9 avr. 20242 min de lecture
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Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chôma
5 avr. 20244 min de lecture
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Louer pour de courtes durées ou en meublé de tourisme à Toulouse
Propriétaire d'un logement, vous souhaitez le proposer en location meublée touristique ou location de courte durée à des touristes ou des pe
4 avr. 202410 min de lecture
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La liberté d’expression du salarié connaît-elle une limite ?
Des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants, que ces propos soient fondés ou non, caractérisent un abus de
3 avr. 20241 min de lecture
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Une nouvelle aide spécifique pour les entreprises de tailles intermédiaires grandes consommatrices d’énergie
Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) remplissant certaines conditions ont accès à une nouvelle aide énergie. Cette aide équivaut
3 avr. 20242 min de lecture
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La diffusion d’un bulletin de paie constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?
La diffusion d’un bulletin de paie auprès de tiers, sans obtenir l’accord préalable de l’intéressé, est une atteinte à l'intimité de la vie
3 avr. 20241 min de lecture
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Exonération de la résidence principale : Précision sur le délai de revente
La plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements so
3 avr. 20241 min de lecture
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Barème kilométrique : Pas de changement pour les revenus 2023
Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour l’imposition des revenus de l’année 2023 est identique
3 avr. 20243 min de lecture
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Recourir à la sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traita
2 avr. 20244 min de lecture
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