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Fiscalité en para-hôtellerie : La TVA
Qu'est ce qu'un service para-hôtelier et quels sont les critères de qualification?
Conformément à l'article 261 D, 4° -b du Code Général de
12 avr. 20242 min de lecture
🚀 Webinar à ne pas manquer ! Découvrez TREZY, la solution de pilotage de trésorerie automatisée !
Le Groupe T2F, Expertise comptable organise un webinar exclusif le 23 avril prochain, à 16h, pour vous présenter en détail la solution TREZY
10 avr. 20241 min de lecture
Vous avez créé une SAS et souhaitez embaucher? Quelles cotisations sociales?
Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants : Salaires ; Indemnités ; Prestations sociales complémenta
10 avr. 20244 min de lecture
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa
9 avr. 20241 min de lecture
Congés payés en cas de maladie non professionnelle : L'avis du Conseil d’État
Dans un avis rendu le 11 mars 2024, le Conseil d'État s'est prononcé sur la mise en conformité du code du travail en matière d’acquisition d
9 avr. 20243 min de lecture
La facturation électronique entre entreprises
L'obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026. Elles devront
9 avr. 20243 min de lecture
Idée reçue : Une facture PDF envoyée par mail est une facture électronique
Initialement prévue au 1er juillet 2024, l'obligation pour les entreprises établies en France d'émettre et de recevoir des factures électron
9 avr. 20242 min de lecture
Rémunération d'un Président de SAS : Quelles cotisations sociales?
Les cotisations sociales liées au dirigeant et versées par l'entreprise sont les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chôma
5 avr. 20244 min de lecture
Louer pour de courtes durées ou en meublé de tourisme à Toulouse
Propriétaire d'un logement, vous souhaitez le proposer en location meublée touristique ou location de courte durée à des touristes ou des pe
4 avr. 202410 min de lecture
La liberté d’expression du salarié connaît-elle une limite ?
Des propos dénigrants et déplacés mettant en cause l'honnêteté des dirigeants, que ces propos soient fondés ou non, caractérisent un abus de
3 avr. 20241 min de lecture
Une nouvelle aide spécifique pour les entreprises de tailles intermédiaires grandes consommatrices d’énergie
Les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) remplissant certaines conditions ont accès à une nouvelle aide énergie. Cette aide équivaut
3 avr. 20242 min de lecture
La diffusion d’un bulletin de paie constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?
La diffusion d’un bulletin de paie auprès de tiers, sans obtenir l’accord préalable de l’intéressé, est une atteinte à l'intimité de la vie
3 avr. 20241 min de lecture
Exonération de la résidence principale : Précision sur le délai de revente
La plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale du contribuable est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements so
3 avr. 20241 min de lecture
Barème kilométrique : Pas de changement pour les revenus 2023
Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour l’imposition des revenus de l’année 2023 est identique
3 avr. 20243 min de lecture
Recourir à la sous-traitance
La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise (appelée donneur d'ordre) confie à une autre entreprise (appelée sous-traita
2 avr. 20244 min de lecture
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