Entreprises : Quelles aides pour assurer votre transition écologique
Les entreprises jouent un rôle important dans la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et celle de l’en
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- il y a 4 jours
- 5 Min
How to set up a subsidiary in France?
When a foreign company wishes to establish itself in France, the choice of a subsidiary can be judicious in terms of autonomy and tax advant
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- il y a 4 jours
- 5 Min
Comment s'implanter en France? L'ouverture d'une filiale
Lorsqu’une société étrangère souhaite s’implanter en France, le choix d’une filiale peut s’avérer judicieux en termes d’autonomie que d’avan
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- il y a 5 jours
- 3 Min
Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime
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- il y a 5 jours
- 2 Min
L'Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés
Depuis janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent déclarer mensuellement le statut de travailleur handi
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- il y a 5 jours
- 5 Min
Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des personnes handicapées (dite OETH) de manière directe ou indirecte.
12 vues0 commentaire
- il y a 6 jours
- 2 Min
Déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
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- il y a 7 jours
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Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME : Le décret est paru
Le taux majoré de réduction d’impôt pour souscription au capital de PME fixé à 25 % est maintenu en 2023 pour les versements effectués du 12
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- 13 mars
- 2 Min
Comment préparer sa retraite grâce à l'investissement immobilier ?
D'un point de vue fiscal, la location meublée peut offrir des avantages. En effet, les revenus issus de la location meublée sont considérés
17 vues0 commentaire
- 13 mars
- 1 Min
Vidéosurveillance : conditions de recevabilité de la preuve
L’employeur a tout intérêt à respecter les formalités obligatoires liées à l’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
À défaut, les v
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- 13 mars
- 1 Min
La classification du salarié détermine le salaire dû
L’engagement de l’employeur d’appliquer un coefficient à certains salariés l’oblige à leur verser la rémunération correspondant à ce coeffic
3 vues0 commentaire
- 9 mars
- 2 Min
Durées maximales du travail, repos obligatoires, décomptes du temps de travail
"La durée légale du travail est de 35 heures, mais les salariés peuvent travailler moins (temps partiel) ou plus (heures supplémentaires). L’employeur est tenu à certaines obligations telles que le respect des durées maximales du travail, le décompte des heures de travail … L’essentiel 1. Durées maximales du travail Sauf dérogations fixées par la convention collective ou l’accord d’entreprise ou encore par décret, les durées maximales du travail sont les suivantes : Pour
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- 9 mars
- 1 Min
Indemnités transactionnelles de licenciement : régime d’imposition
"Afin de déterminer si une indemnité transactionnelle versée à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail est imposable, il convient de procéder à la qualification des sommes objet de la transaction. Il y a alors lieu de distinguer : Les indemnités transactionnelles versées comme dommages et intérêts à la suite d’une rupture abusive du contrat, ou pour réparer un préjudice moral, totalement exonérées d'impôts ; Les autres indemnités transactionnelles susceptibles d’être
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- 8 mars
- 5 Min
Patrimoine taxable à l'IFI
Les biens imposables
Les biens imposables sont constitués de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement
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- 7 mars
- 5 Min
Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale ou un instrument de musique avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition d
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- 6 mars
- 2 Min
Déclaration et paiement de la taxe due par les employeurs de salariés étrangers
la 1ère admission au séjour en France d’un travailler étranger, pour l'exercice d'une activité professionnelle salariée soumise à la conditi
3 vues0 commentaire
- 2 mars
- 3 Min
Devis obligatoire : comment ça marche?
Vous proposez des prestations à des particuliers ou des professionnels ? Il est possible que l’établissement d’un devis s’impose à vous de manière obligatoire. Quand devez-vous fournir un devis ? Que devez-vous y préciser ? Dans quels cas le devis est-il obligatoire ? En tant que professionnel, la réalisation de prestations de travaux ou de services peut rendre obligatoire la délivrance d’un devis à votre client. Sont notamment soumises à cette obligation, indépendamment de l
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- 1 mars
- 4 Min
Foreign companies : How to recruit in France?
I am recruiting staff in France
You are a foreign company with no place of business in France and you employ salaried staff in France (as s
17 vues0 commentaire
- 1 mars
- 1 Min
Comment faire pour embaucher un salarié étranger ?
L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation
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