Obligation de sécurité : Les employeurs responsables aussi chez leurs clients
- T2F-RH
- 17 juil.
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L’obligation de sécurité de l’employeur étendue aux locaux des entreprises clientes : la Cour de cassation précise ses exigences
Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la Cour de cassation vient clarifier une question sensible en droit du travail : l'obligation de sécurité de l'employeur s’étend-elle aux lieux d'intervention situés chez ses clients ?
L’affaire concernait un salarié, conducteur routier, victime d'un accident du travail. Suite à son retour, le médecin du travail avait prescrit des aménagements spécifiques : interdiction de porter des charges lourdes et obligation d’utiliser un chariot électrique pour déplacer toute charge.
L’employeur avait alors affecté le salarié à un autre site, mais sans vérifier au préalable que les lieux d’intervention (des supermarchés clients) étaient équipés conformément aux recommandations du médecin du travail. Devant l'absence d’équipements adaptés, le salarié avait saisi les prud’hommes, estimant que l'employeur avait manqué à son obligation de sécurité.
La Cour d’appel avait rejeté ses demandes, estimant que l’employeur ne pouvait être responsable des manquements constatés chez des sociétés clientes. Toutefois, la Cour de cassation a cassé cette décision en rappelant clairement que l'employeur est tenu à une obligation de sécurité étendue : il doit vérifier lui-même que les conditions de travail préconisées par la médecine du travail sont effectivement respectées, même sur les sites de ses clients.
Cet arrêt marque un tournant important : Les entreprises doivent désormais être vigilantes et proactives, en s’assurant que les aménagements exigés pour la santé et la sécurité de leurs salariés sont appliqués partout où ils exercent leur activité professionnelle.
