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Congés payés et majoration des heures sup : Réponse de la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2025, les congés payés sont pris en compte dans le calcul du seuil d’heures supplémentaires. Découvrez les impacts pratiques pour la paie et la gestion RH.
11 sept. 20253 min de lecture


Licenciement pour incompétence : Quand l’absence de formation invalide la procédure
L’insuffisance professionnelle peut justifier un licenciement, mais seulement si l’employeur a respecté son obligation d’adaptation du salarié à son poste. Formation, tutorat, suivi : découvrez les obligations légales et les bonnes pratiques pour sécuriser vos procédures de rupture de contrat.
3 sept. 20252 min de lecture


Obligation de sécurité : Les employeurs responsables aussi chez leurs clients
Découvrez pourquoi la Cour de cassation impose désormais aux employeurs de vérifier les conditions de sécurité chez leurs clients afin de protéger leurs salariés.
17 juil. 20251 min de lecture


Astreinte ou temps de travail effectif : Ce que dit la jurisprudence
Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.
15 mai 20252 min de lecture


Période d’astreinte : Quand devient-elle du temps de travail effectif ?
Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris
15 mai 20252 min de lecture


La période d’essai n’est pas automatique
Découvrez tout ce qu’un employeur doit savoir sur la période d’essai : conditions de validité, durées légales, risques en cas de clause injustifiée, jurisprudence récente et bonnes pratiques pour sécuriser vos recrutements. Un guide complet pour éviter les litiges. t2f rh, expert comptable specialiste rh et externalisation de la paie à toulouse et Paris.
9 mai 202511 min de lecture


Congés payés : quelles sont les obligations de l’employeur en matière de gestion et de preuve ?
Dans un arrêt du 9 avril 2025, la Cour de cassation rappelle qu’un employeur doit prouver avoir permis à ses salariés de prendre leurs congés. Il ne suffit pas de les enregistrer : informer, planifier et conserver les preuves est indispensable. Risques en cas de litige : indemnisation possible.
18 avr. 20252 min de lecture


Fiches de poste : Un outil clé pour la gestion des RH d'une entreprise
Découvrez pourquoi la fiche de poste est un outil clé en entreprise. Clarification des missions, gestion RH, prévention des litiges : tout s
31 mars 20253 min de lecture


Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ?
L’usage d’entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par l’employeur aux salariés. Il repose sur trois critères : gé
26 févr. 20253 min de lecture
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