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Entrepreneur individuel : La résidence principale peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ?
La résidence principale d’un entrepreneur individuel peut-elle être vendue en cas de liquidation judiciaire ? L’avis de la Cour de cassation du 10 décembre 2025 apporte une réponse claire lorsque la procédure collective est ouverte sur les patrimoines personnel et professionnel. Découvrez les règles juridiques applicables, les pouvoirs du liquidateur judiciaire et les conséquences concrètes pour les entrepreneurs individuels à Toulouse, Paris et partout en France. Le Groupe T
22 janv.3 min de lecture


Congés payés et majoration des heures sup : Réponse de la Cour de cassation
Depuis le 10 septembre 2025, les congés payés sont pris en compte dans le calcul du seuil d’heures supplémentaires. Découvrez les impacts pratiques pour la paie et la gestion RH.
11 sept. 20253 min de lecture


Obligation de sécurité : Les employeurs responsables aussi chez leurs clients
Découvrez pourquoi la Cour de cassation impose désormais aux employeurs de vérifier les conditions de sécurité chez leurs clients afin de protéger leurs salariés.
17 juil. 20251 min de lecture


Astreinte ou temps de travail effectif : Ce que dit la jurisprudence
Découvrez, à travers 5 décisions clés de la CJUE et de la Cour de cassation, dans quelles conditions une période d’astreinte est requalifiée en temps de travail effectif. Analyse rigoureuse des critères retenus par les juges.
15 mai 20252 min de lecture


Période d’astreinte : Quand devient-elle du temps de travail effectif ?
Découvrez à quelles conditions une période d’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif, avec des impacts directs sur le paiement des heures supplémentaires. Une jurisprudence récente illustre cette problématique et les critères d’appréciation retenus par les juges. T2F RH spécialiste externalisation paie et RH toulouse et Paris
15 mai 20252 min de lecture


Dirigeant de fait : Comment les juges le reconnaissent et engagent sa responsabilité?
La Cour de cassation rappelle les conditions nécessaires pour qualifier une personne de dirigeant de fait. Découvrez les critères retenus par les juges pour engager sa responsabilité civile, fiscale ou pénale, même sans mandat officiel. Un éclairage essentiel pour tout professionnel encadrant.
17 avr. 20252 min de lecture


Dividendes et distributions exceptionnelles : Ce que disent les dernières décisions de justice
Découvrez les règles essentielles de distribution des dividendes et les dernières décisions de justice sur les distributions exceptionnelles
4 mars 20252 min de lecture
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