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Exonération de la résidence principale : L’occupation effective doit être justifiée
"La plus-value réalisée lors de la cession d'une résidence principale est exonérée, quel que soit le type de logement. Seuls ouvrent...
20 mars 20241 min de lecture
Cession du fonds de commerce à un tiers
Le fonds de commerce peut être cédé à un tiers extérieur à l'entreprise. La cession est soumise, après la signature de l'acte de vente, à l'
5 mars 20249 min de lecture
Loi de finances pour 2024 : Aménagements du dispositif des jeunes entreprises innovantes
La loi de finances pour 2024, publiée au JO du 30 décembre 2023, introduit des mesures visant à favoriser le développement des jeunes entrep
4 mars 20244 min de lecture
Titres-restaurant : Augmentation du plafond d'exonération
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
13 févr. 20241 min de lecture
Titres-restaurant : Les 5 informations à connaître
Les titres-restaurant (Ticket Restaurant, Chèque Déjeuner, Chèque de Table, Pass Restaurant...) peuvent être utilisés par les salariés pour
23 janv. 20242 min de lecture
Jeunes entreprises innovantes : quelles nouveautés au 1er janvier 2024 ?
Les jeunes entreprises innovantes
- nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2024. Groupe T2F Expert comptable Toulouse Paris
22 janv. 20242 min de lecture
Prime de partage de la valeur (PPV) : mise à jour du BOSS
Sur la possibilité de verser 2 PPV par année civile
Est ainsi intégrée la possibilité d’attribuer 2 PPV par année civile dans la limite du
11 janv. 20242 min de lecture
La nouvelle PPV / Loi partage de la valeur
Désormais, il est possible de verser 2 PPV par an répondant chacune à des conditions distinctes. Les plafonds d’exonération de 3 000€ et
4 déc. 20232 min de lecture
Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024
L'Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358
30 oct. 20232 min de lecture
Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de CA
20 oct. 20231 min de lecture
Crédit d'impôt innovation (CII)
Le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) qui s'applique aux dépenses effectuées jusqu'au 31 dé
22 sept. 20235 min de lecture
Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)
Quelles sont les 2 taxes qui remplacent la TVS ?
Les 2 taxes suivantes doivent être payées pour chaque véhicule :
Taxe annuelle sur les ém
5 juil. 20237 min de lecture
Le régime social des médecins : Quelles exonérations?
Diverses mesures issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 renforcent l’attractivité de la profession de médecin.
28 juin 20231 min de lecture
Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
27 juin 20231 min de lecture
Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023.
15 juin 20231 min de lecture
Comment fonctionne l'épargne salariale ?
L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises ve
12 juin 20234 min de lecture
La prime de partage de la valeur (PPV)
La prime de partage de la valeur (PPV), qui est facultative, peut être mise en œuvre par tous les employeurs de droit privé, au profit l'ens
12 juin 20232 min de lecture
Exonération de plus-value en cas de départ en retraite : tout doit être cédé
Les contribuables qui, lors de leur départ en retraite, cèdent leur entreprise individuelle, peuvent bénéficier, sur option, d’une exonérati
12 mai 20231 min de lecture
Cadeaux et bons d’achat : Exonération exceptionnelle pour la Coupe du monde de rugby et les JO
L’Urssaf confirme l’application d’une exonération exceptionnelle aux cadeaux et bons d’achat liés à ces évènements, à hauteur de 917 € en 20
4 mai 20232 min de lecture
Les rémunérations versées par des tiers
Les sommes ou avantages alloués aux salariés par des personnes qui ne sont pas leur employeur sont soumis à cotisations et contributions soc
3 mai 20238 min de lecture
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