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Taille des entreprises : vers un rehaussement des seuils
Pour faire face à un contexte inflationniste important et persistant, la commission européenne a décidé de d'ajuster de 25 %, ainsi que d’ar
14 nov. 20232 min de lecture
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Tempêtes Ciaran et Domingos : Report de cotisations URSSAF et aide exceptionnelle
Tempêtes Ciaran et Domingos : Report de cotisations URSSAF et aide exceptionnelle. Afin d’accompagner les employeurs et travailleurs indépe
9 nov. 20231 min de lecture
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Supplément de participation ou d’intéressement : prudence en cas de négociation collective
Lorsque le supplément de participation ou d’intéressement est négocié par la voie collective, il doit faire l'objet d’un accord spécifique r
30 oct. 20231 min de lecture
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Licenciement économique : invoquer des pertes d’exploitation sur 3 années consécutives ne suffit pas
L’employeur doit justifier également du caractère significatif de ces pertes.
motivation du licenciement pour motif économique.
30 oct. 20231 min de lecture
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Le nouveau calendrier de la facturation électronique
Dans le cadre du PLF 2024, un amendement du gouvernement est venu définir celui-ci :
Obligation d’émettre des factures électroniques à compt
20 oct. 20231 min de lecture
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Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de CA
20 oct. 20231 min de lecture
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Projet de loi de finances 2024 : les mesures pour les entreprises
"Projet de loi de finances pour 2024 : qu'est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain...
3 oct. 20232 min de lecture
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Choisir le bon SIRH pour optimiser la gestion des congés payés de votre entreprise
La gestion des congés payés peut s'avérer être un véritable casse-tête pour de nombreuses entreprises. Entre les calculs complexes, les dema
28 sept. 20232 min de lecture
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Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion des congés payés?
L'utilisation d'un Système d'Information des Ressources Humaines (SIRH) pour la gestion des congés payés de leurs salariés. Pourquoi?
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27 sept. 20231 min de lecture
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Reporting financier, quel intérêt pour votre entreprise?
En plus de la tenue et de la révision régulière ou périodique de votre comptabilité, nous vous proposons des solutions de reporting de tréso
8 sept. 20232 min de lecture
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Accord de participation : condition d’éligibilité à l’exonération des cotisations sociales
Le dépôt de l’accord est une formalité essentielle.
Pour ouvrir droit à l'exonération des cotisations de sécurité sociale sur les sommes ve
27 juin 20231 min de lecture
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Déposer sa marque : Les étapes clés
"Pour devenir propriétaire d’une marque, vous devez effectuer un dépôt à l’INPI. Voici toutes les étapes pour vous aider à constituer...
21 juin 20235 min de lecture
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Développer son entreprise à l'international
Ouvrir votre activité à l'international en développant et adaptant votre offre pour conquérir de nouveaux marchés peut s'avérer être un bon
21 juin 20236 min de lecture
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Pourquoi utiliser un SIRH pour la gestion de son personnel?
Vous souhaitez digitaliser vos process RH et gagner en efficacité? Quelle que soit la taille de votre entreprise, son secteur d'activité, et
19 juin 20234 min de lecture
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Revalorisation de la limite d’exonération des titres-restaurant
La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant passe de 6,50 € à 6,91 € pour 2023.
15 juin 20231 min de lecture
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Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?
Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la partic
12 juin 20232 min de lecture
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Mise à disposition de véhicules électriques et bornes de recharge : Nouvelles méthodes d’évaluation
"Pour rappel, l'avantage en nature constitué par l'utilisation privée d'un véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l'énergie...
8 juin 20232 min de lecture
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Comment transformer une entreprise individuelle en société ?
Pour transformer son entreprise individuelle (EI) en société, l'entrepreneur a le choix entre 2 mécanismes distincts :
Transformation en soc
5 juin 20232 min de lecture
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Transformer une entreprise individuelle en société
La transformation de l'entreprise individuelle (EI) en société peut être motivée par différents objectifs. Cette mise en société peut prendr
5 juin 20234 min de lecture
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Le service juridique du Groupe T2F accompagne votre
2 juin 20231 min de lecture
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