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23 févr. 20242 min de lecture
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23 févr. 20241 min de lecture
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23 févr. 20242 min de lecture
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"En droit interne, le décompte de la durée du travail obéit à un régime de preuve partagée. Comment articuler ces dispositions avec les...
22 févr. 20241 min de lecture
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21 févr. 20242 min de lecture
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21 févr. 20241 min de lecture
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19 févr. 20242 min de lecture
Carte d’identification professionnelle des salariés du BTP : des changements en perspective
À compter du 1er avril 2024, la durée de validité de la carte d’identification sera fixée à 5 ans. Celle-ci sera active pendant les périodes
19 févr. 20241 min de lecture
Location meublée : Nouveaux seuils d’exonération !
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16 févr. 20241 min de lecture
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15 févr. 20246 min de lecture
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14 févr. 20243 min de lecture
Cotisations sociales : Quels changements au 1er janvier 2024 ?
Au 1er janvier 2024, de nombreux de taux de cotisations patronales ont évolué. Entreprendre.Service-Public.fr vous donne toutes les informat
13 févr. 20243 min de lecture
Titres-restaurant : Augmentation du plafond d'exonération
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13 févr. 20241 min de lecture
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7 févr. 20242 min de lecture
Impossibilité de transférer le contrat de travail par la mise en œuvre d’une clause de mobilité
Sauf application éventuelle de l'article L. 1224-1 du Code du travail (succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société d
6 févr. 20241 min de lecture
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La modulation de l’abondement patronal est possible mais doit être encadrée strictement.
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