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Location meublée, dois-je déclarer un début d'activité et avoir un Siret?
Lorsque vous débutez une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ou de loueur en meublé professionnel (LMP), vous devez, dans
10 janv. 20241 min de lecture


Entreprises : Ce qui change au 1er janvier 2024
Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier
5 janv. 20248 min de lecture


Holding animatrice : l’activité d’animation de groupe doit être exercée à titre principal
Le caractère principal de l'animation de groupe, qui s'apprécie en considération d'un faisceau d'indices déterminés d'après la nature de l'a
24 nov. 20232 min de lecture


Comment imputer vos déficits fonciers?
Les déficits fonciers afférents aux immeubles et résultant de dépenses autres que les intérêts d’emprunt sont, dans une certaine limite, imp
21 nov. 20232 min de lecture


Bail commercial : Des infiltrations dans le local
Bail commercial : l’exception d’inexécution permet à une partie de suspendre l’exécution de sa propre obligation dès lors que l’autre partie
30 oct. 20231 min de lecture


Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024
L'Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024.
Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358
30 oct. 20232 min de lecture


Exonération des plus-values des petites entreprises et durée d’activité
Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de CA
20 oct. 20231 min de lecture


Comptes à l’étranger : N’oubliez pas de les déclarer chaque année
Les contribuables doivent déclarer chaque année les comptes qu’ils détiennent à l’étranger, sous peine de sanction.
Les personnes physique
23 mai 20234 min de lecture


Exonération de plus-value en cas de départ en retraite : tout doit être cédé
Les contribuables qui, lors de leur départ en retraite, cèdent leur entreprise individuelle, peuvent bénéficier, sur option, d’une exonérati
12 mai 20231 min de lecture


TVA à taux réduits : Pour quels travaux ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA, à 10 % voire 5,5 %, au lieu du taux normal de 2
14 avr. 20233 min de lecture


How to set up a subsidiary in France?
When a foreign company wishes to establish itself in France, the choice of a subsidiary can be judicious in terms of autonomy and tax advant
16 mars 20235 min de lecture


Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
L'activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, dans certaines conditions. Le régime
16 mars 20233 min de lecture


Déclaration des biens immobiliers à usage d'habitation
A compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est mise à la charge de tous les propriétaires de locaux d’habitation.
15 mars 20232 min de lecture


Comment préparer sa retraite grâce à l'investissement immobilier ?
D'un point de vue fiscal, la location meublée peut offrir des avantages. En effet, les revenus issus de la location meublée sont considérés
13 mars 20232 min de lecture


Patrimoine taxable à l'IFI
Les biens imposables
Les biens imposables sont constitués de l'ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement
8 mars 20235 min de lecture


Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale ou un instrument de musique avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition d
7 mars 20235 min de lecture


Délai de reprise de l'administration en matière d'IFI et droits d'enregistrement
L’administration peut réparer les omissions, insuffisances, erreurs commises dans l’établissement de l’impôt dans un délai limité, appelé «
27 févr. 20232 min de lecture


L'impôt sur la fortune immobilière : IFI
Depuis le 1er janvier 2018, l'ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
27 févr. 20232 min de lecture


Promesse de vente d'un logement existant : Promesse unilatérale ou compromis?
Lorsque le vendeur et l'acheteur sont parvenus à un accord sur la vente d'un bien immobilier, ils peuvent signer une promesse de vente avant
27 févr. 20239 min de lecture


Parcours immobilier d'achat ou de vente
Chaque acte de vente d'un bien immobilier (appartement, maison ou terrain) nécessite la constitution d'un dossier spécifique, quelle que soi
27 févr. 20232 min de lecture
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