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Pour les dépenses à compter de septembre 2022, les critères d’accès à l’aide « énergie » ont été simplifiés. Désormais, pour en bénéficier,
21 déc. 20224 min de lecture
Condition de validité de la signature d’un contrat à durée déterminée (CDD)
"La signature sous forme d'une image numérisée apposée sur un contrat de travail est-elle recevable ? L’apposition d'une signature sous...
21 déc. 20221 min de lecture
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L’employeur doit rester prudent lorsque le salarié fait part de sa volonté d’accélérer la procédure de licenciement.
15 déc. 20221 min de lecture
Quel régime d'imposition sur les dividendes?
Le PFU permet d'imposer forfaitairement au taux de 30 % (12,8 % d'IR et 17,2 % de prélèvements sociaux) :
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14 déc. 20222 min de lecture
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12 déc. 20221 min de lecture
TVA et exportations: bien s’assurer de disposer d’un justificatif
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8 déc. 20221 min de lecture
Bons d'achats distribués à Noël : Régime social
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28 nov. 20222 min de lecture
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25 nov. 20221 min de lecture
Requalification du temps de trajet en temps de travail effectif : la jurisprudence évolue
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24 nov. 20222 min de lecture
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23 nov. 20221 min de lecture
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23 nov. 20223 min de lecture
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